Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont inévitables.
Ils sont en général entre 6 % et 8 % de la valeur du bien vendu pour l’acquisition d'un bien ancien.
Les frais notariés sont constitués à 80 % de droits dus au Trésor Public tels que TVA mais aussi taxes de mutation (collectivités locales, État). S'il les perçoit dans un premier temps, le notaire doit ensuite les reverser à l'État. Seuls 10% revient à l’étude notariale.
Pour calculer ces frais un simulateur est mis à disposition sur Seloger.