En temps qu'expatrié, suis-je assujetti à la TVA des honoraires Bevouac et des travaux ?

La réponse est oui. Les expatriés sont assujettis à la TVA.

Pour répondre à la question "La TVA est-elle redevable ?", l’enjeu à considérer est de savoir si la prestation s'effectue en France ou non puisque, si c’est le cas, le preneur est assujetti sauf exceptions :

Contexte :

  • Le prestataire est domicilié en France

  • Le preneur (le client) est domicilié dans un pays, hors UE donc de base non assujetti à la TVA

A/ Les travaux :

Selon l’article 259 A du code général des impôts :

“Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes : 

[...]

6° Lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France au profit d'une personne non assujettie :

[...]

b) Les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels ;”

-> Les travaux sont donc assujettis à la TVA.

B/ Les honoraires Bevouac :

Selon l’article 259 B du code général des impôts :

“Par dérogation à l'article 259, le lieu des prestations de services suivantes est réputé ne pas se situer en France lorsqu'elles sont fournies à une personne non assujettie qui n'est pas établie ou n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne :

[...]

4° Prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines y compris ceux de l'organisation de la recherche et du développement ; prestations des experts-comptables ;”

-> Les honoraires Bevouac sont donc assujettis à la TVA.


Ressources :

1/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304239&dateTexte=&categorieLien=cid

2/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3A4B8AB5578F539AA1F9DDB64C4B2F1D.tplgfr29s_2?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000027115880&dateTexte=20190123&categorieLien=cid#LEGIARTI000027115880

3/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9E6D0B7B181096F3B18777650C0490D3.tplgfr29s_2?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000023412175&dateTexte=20190123&categorieLien=cid#LEGIARTI000023412175

Investissement immobilier neuf ou ancien : Que faut-il choisir ?

  • Est-ce que j’achète un appartement entièrement neuf ou est-ce que je privilégie un appartement ancien ?

  • Est-ce que je me lance dans des travaux ?

  • Quels sont les avantages et inconvénients de chaque solution ?

Les futurs investisseurs peuvent et doivent se questionner sur le type de projet à acheter afin de réaliser le meilleur investissement locatif. 

Dans cet article, nous comparons un exemple d’investissement Pinel chiffré, face à plusieurs exemples d’investissement dans l’ancien. Après avoir présenté les différences majeures entre un bien neuf et un bien ancien, vous retrouverez une étude comparative chiffrée d’un investissement en Pinel face à des investissements dans l’ancien répondant à des critères similaires (choix de la ville et de la stratégie, du budget, de la superficie des biens…). 

Résultat ? Pour chaque projet, en étudiant uniquement les données, à savoir les frais d’acquisitions et les frais obligatoires, en proposant un financement identique, en touchant des revenus annuels en fonction de la mise en location des biens et en reversant des charges adaptées, les données parlent d’elles-mêmes. Sur le long terme, que notre vision soit optimiste ou neutre, un investissement dans l’ancien dans un emplacement stratégique et dans une agglomération qui prendra de la valeur dans le temps nous garantit une plus-value à la revente, tandis qu’un investissement en Pinel peut nous faire perdre de l’argent. 

Rentrons dans le détail. 

Investir dans l'immobilier neuf ou ancien ?

Un logement est considéré comme étant ancien sur le marché de l’immobilier quand il a déjà fait l’objet d’un premier transfert de propriété, c’est-à-dire qu’un contrat de vente a été établi auparavant entre vendeur (particulier ou professionnel, marchand de biens...) et acheteur.

Investir en Pinel, c’est investir dans un bien immobilier neuf pour le mettre exclusivement en location pendant une durée déterminée. Vous achetez sur plan, photos et projections 3D, avant même que la construction soit terminée.

Un des avantages du dispositif Pinel est de bénéficier d’une réduction fiscale, tout en plaçant une part de son épargne dans la pierre. Sur une certaine durée d’engagement choisie, le pourcentage d’imposition s’applique sur le prix du bien à l’achat. Vous le constaterez ci-dessous, en optant pour la durée d’engagement la plus longue, vous bénéficierez d’une part de défiscalisation plus importante : 

Mettez votre bien en location pendant et bénéficiez d'une réduction d’impôts de
6 ans 12% (soit 2% par an)
9 ans 18% (soit 2% par an)
12 ans 21% (Soit 2% par an pendant 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans)

*Pourcentage de la valeur du bien à l’achat, capée à 5.000€/m2.

Exemple : Si vous investissez dans un appartement PINEL de 30m2, acheté 171.000€ (soit 5.700€/m2), alors la valeur retenue pour le calcul de la réduction d’impôt sera de 150.000€ (30m2 x 5.000€/m2) et non 171.000€.
Dans ce même exemple, si vous vous engagez sur une durée de 9 ans, vous pourrez donc, chaque année, réduire de 2% de ces 150.000€ (soit 3.000€) vos revenus imposables et être donc imposé sur le restant.
Illustration : si cette même année, vous êtes imposé à hauteur de 50.000€ de revenus imposables issus de l’ensemble de vos autres revenus (salaires, etc.) alors vous ne vous verrez imposé plus qu’à 47.000€.
50.000€ correspondant à un TMI (taux marginal d’imposition) de 30%, vous économisez donc 900€ (30% x 3.000€) d’impôt sur le revenu.

Pour rentrer dans ce cadre de défiscalisation, le logement doit obligatoirement remplir ces critères :

  • il doit être neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou en construction
  • il doit répondre à une réglementation thermique RT 2012
  • il doit être situé en zone A, A bis ou B1 selon le simulateur mis en place par les services publics français

En tant que propriétaire, il faut également contrôler :

  • la mise en location : elle doit se faire dans un délai maximal d’un an après l’achat du bien ou son achèvement pour bénéficier de la défiscalisation. Passé ce délai d’un an et sans mise en location, la défiscalisation n’est plus possible. Il en est de même pour un changement de locataire. Vous avez douze mois pour trouver un nouveau locataire, sans quoi la loi prévoit l’annulation de la réduction d’impôt. Il faut donc être très prudent sur les vacances locatives qui pourraient impacter le rendement de votre projet
  • les revenus du locataire : pour pouvoir leur louer votre logement, les ménages ne doivent pas dépasser un certain niveau de revenu annuel déterminé par la zone dans laquelle le bien est situé
  • le plafonnement des loyers : il est déterminé en fonction de la superficie du bien, de la zone et de la ville dans laquelle il est implanté. Il doit obligatoirement être respecté et impose donc une limite au montant du loyer. Les loyers sont alors plus faibles que ceux sur le marché de l’ancien

En réalité, pour connaître le résultat de cet investissement, il ne faut pas s’arrêter uniquement sur cette promesse de réduction d’impôt faite en fonction des critères énumérés plus haut. Il faut prendre en compte le projet dans sa globalité. Bien que la définition du meilleur investissement soit propre à chacun, il faut garder en tête qu’un investissement est réussi lorsqu’il se loue facilement, qu’il se revend facilement et qu’il prend de la valeur dans le temps. La fiscalité n’est finalement qu’un levier dans un projet et ne garantit pas sa réussite.

Il faut étudier le projet dans sa globalité, pour connaître sa rentabilité sur le long terme, c’est-à-dire :

  • prendre en compte les revenus annuels = une rentrée d’argent qui vient couvrir la quasi totalité des mensualités de crédit
  • les charges annuelles = une sortie d’argent inévitable à prévoir
  • la plus ou moins value du bien à la fin de l’investissement = une estimation de la valeur prise par le bien au moment de sa revente

On parle de fin d’investissement puisqu’un investisseur qui place son épargne dans du Pinel à travers ce placement prévoit généralement une revente de son bien à partir de la 12ème année, puisqu’au delà de ces 12 ans, il ne bénéficiera plus des avantages de la défiscalisation.

Il est important de rappeler qu’un investissement immobilier est réussi lorsqu’il répond aux trois critères suivants :

  • le bien se loue facilement
  • le bien est situé dans un quartier et une ville susceptibles de prendre de la valeur dans le temps. Il se revendra alors plus facilement
  • la rentabilité est maîtrisée par rapport au risque corrélé. On décide d’investir dans une ville et dans un quartier, après analyse, en connaissant les risques (ou la sécurité) que cela engage

Nous allons détailler et comparer l’impact financier d’un investissement en Pinel et d’un investissement dans l’ancien. Ces comparaisons permettront de vous éclairer sur l’impact financier de ces deux types d’investissements immobiliers locatifs. Cela permet de mettre en lumière les raisons pour lesquelles nous ne proposons pas un accompagnement d’investissement en Pinel. Mais rappelons que chaque projet d’investissement est unique et qu’il s’agit d’une comparaison chiffrée sur un exemple d’investissement en Pinel et que cela ne représente pas tous les investissements en Pinel du marché. Nous n’apportons aucune critique sur le type d’investissement choisi, nous relatons des données calculées et nous détaillons notre raisonnement.

Dans quelle ville investir ?

Avant de chercher des biens et de comparer des projets d’investissement, nous avons défini la ville dans laquelle nous allions investir. Lille fait partie des villes les plus porteuses pour un investissement locatif. Reprenons les 3 critères évoqués plus haut :

  • Les logements se louent facilement : la demande locative y est très forte, avec 63% de locataires et une population étudiante et de jeunes actifs importante dans la ville
  • Les logements se revendent facilement : à Lille, il y a 33% d’acheteurs en plus que de biens à vendre et un bien mis en vente sur le marché part très vite au prix fixé
  • Les logements prennent de la valeur dans le temps : les prix immobiliers ont augmenté de +37% ces dix dernières années

Quel budget définir ?

Acheter un programme Pinel, c’est forcément payer le prix du m2 plus élevé, puisqu’on part sur une base entièrement neuve, qui ne nécessite aucun travaux et qui n’a connu aucune dégradation par le temps. Pour comparer des biens d’un programme Pinel face à un programme dans l’ancien, nous ne nous sommes donc pas basés sur un budget identique, puisque ce ne serait pas représentatif.

Il est important de souligner qu’avec un budget identique, acheter dans l’ancien permet de pouvoir investir dans un bien plus grand, avec des superficies bien plus importantes. L’investissement en devient plus intéressant en terme de rentabilité, puisqu’avec de plus grandes superficies, on peut par exemple pratiquer de la colocation. Avec un budget identique, on peut également multiplier les investissements immobiliers locatifs en préférant plusieurs biens anciens plus petits et non un bien neuf unique vendu plus cher sur le marché.

Quel type de bien ?

Pour comparer un projet dans du Pinel à un projet dans l’ancien et pour que la comparaison soit la plus neutre possible, nous avons sélectionné :

  • un type de bien identique : un studio ou un T1
  • une superficie quasi identique : entre 30 et 40m2
  • dans le même quartier de Lille : Moulins

Nous avons pris 4 exemples d’investissement dans l’ancien, tous comparables au projet d’investissement dans le neuf que nous avons relevé en juillet 2020 pour cet exemple.

*L'imposition est calculée pour un foyer ayant 2 parts fiscales et 90 000€ de revenus bruts et ne prend pas en compte l'éventuel impôt à la revente.

Il faut commencer par définir le budget global de chaque projet.

Étape 1 : l’acquisition

Acquisition Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Régime fiscal Pinel LMNP frais réels LMNP frais réels LMNP frais réels LMNP frais réels
Adresse 170 Boulevard Victor Hugo 203 Rue des Postes 17 Rue d'Arras 18 Rue de Thumesnil 26 Rue Gantois
Date d'acquisition 01/08/20 19/02/20 11/03/20 01/10/19 25/02/20
Prix d'achat FAI 177 000 € 95 000 € 95 000 € 116 000 € 125 000 €
Surface (m2 carrez) 35 40 35 38 30
Prix / m2 à l'achat du bien 5 057 € 2 375 € 2 714 € 3 053 € 4 167 €
Evolution moyenne des prix en Juillet 2020 - 3,21% 2,57% 5,78% 3,21%
Prix / m2 en Juillet 2020 5 057 € 2 451 € 2 784 € 3 229 € 4 300 €
Prix d'achat FAI en Juillet 2020 177 000 € 98 050 € 97 442 € 122 705 € 129 013 €
Travaux + ameublement 0€ 15 600 € 2 500 € 5 775 € 9 000 €
Prix d'achat FAI remis à neuf 177 000 € 113 650 € 99 942 € 128 480 € 138 013 €

Dans cette modélisation, nous comparons un investissement en Pinel disponible à l’achat sur un portail immobilier classique, à des projets dans l’ancien, sourcés par nos chargés de projet et achetés par nos clients.

Le bien en Pinel relevé était en vente pour 177 000 €, en juillet 2020.

Les biens dans l’ancien ont été acquis entre le 1er Octobre 2019 et le 11 mars 2020.

Au moment de l’achat, les prix au m2 étaient plus bas que les prix au m2 à ce jour (date de rédaction de l’article : juillet 2020). Nous avons donc décidé de réajuster ces prix en nous basant sur l’évolution moyenne des prix au moment de l’achat par rapport au mois de Juillet 2020. Ce nouveau prix d’achat nous permet d’être le plus juste et transparent dans notre comparaison. Inutile de comparer un bien moins cher datant d’Octobre 2019 face à un bien en Pinel de Juillet 2020. Tous les prix sont ajustés au mois de Juillet 2020.

Pour mieux comprendre le raisonnement et le calcul réalisé, prenons l’exemple du premier projet : après négociation, notre client est devenu propriétaire du bien pour 95 000€ en février 2020. Or, en 5 mois, entre février 2020 et juillet 2020, les prix ont pris +3,21% sur le marché Lillois (données accessibles sur meilleursagents.com). Nous avons donc réajusté le prix au m2 en fonction de cette augmentation de 3,21%, ce qui revient à faire le calcul suivant : 2375€ x (1+3,21%) = 2451€ / m2.

On part ensuite sur la base du prix d’achat du bien, frais d’agence inclus. On ne peut pas comparer un bien neuf à un bien ancien sans inclure dans le budget de ce dernier les frais de travaux et d’ameublement. Les travaux permettent de remettre le bien en état et de le louer rapidement et à un prix plus élevé face à la concurrence. En incluant les travaux et l’ameublement, on se retrouve donc à comparer des projets comparables.
Il est possible d’investir dans des biens anciens qui ne nécessitent aucun travaux mais cela reste moins fréquent sur le marché actuel.

Étape 2 : les frais obligatoires

Frais annexe Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Frais de notaire 5 310 € 7 844 € 7 795 € 9 816 € 10 321 €
Frais de dossier et caution bancaire 1 200 € 1 000 € 1 680 € 2 000 € 2 150 €
Frais de courtage en financement 0 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Honoraires Bevouac 0 € 9 900 € 9 900 € 11 900 € 11 900 €

On ajoute ensuite au budget des frais obligatoires au cours d’un investissement immobilier, à savoir : les frais de notaire (calculés sur la base du prix du bien, dont 3% du prix d’achat pour du pinel et 8% du prix d’achat pour de l’ancien) ; les frais de dossier et caution bancaire pour l’emprunt.

En ce qui concerne un investissement dans l’ancien avec notre accompagnement, nous modélisons aussi les frais de courtage en financement (ils ne sont pas obligatoires et dépendent uniquement du fait de passer par un courtier mais nous préférons toujours les inclure dans la modélisation financière) et les frais Bevouac, fixés en fonction du prix du bien.

Etape 3 : le financement du projet

Financement Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Montant apporté par l'acquéreur au projet 20 000 € 20 159 € 18 198 € 23 129 € 24 658 €
Montant emprunté 163 510 € 114 234 € 103 119 € 131 067 € 139 726 €
Durée emprunt (années) 20 20 20 20 20
Taux emprunt 1,23% 1,23% 1,23% 1,23% 1,23%
Taux assurance 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
Mensualité d'emprunt + assurance 783 € 547 € 493 € 627 € 669 €
Budget total projet 183 510 € 134 393 € 121 317 € 154 196 € 164 384 €

* Budget total projet : prix d’achat FAI remis à neuf + frais de notaire + frais de dossier et caution bancaire + frais de courtage en financement + frais Bevouac
* Montant emprunté : budget total du projet - montant apporté par l’acquéreur au projet

Vous comprenez donc que pour chaque projet sélectionné, on se retrouve avec un budget total qui englobe : travaux, frais de notaire, frais de dossier et caution bancaire, frais de courtage en financement et frais Bevouac.

On se base sur ce nouveau budget pour faire la demande de prêt.

Demande de prêt et mensualités

Dans le cas du Pinel, la banque prête plus facilement pour financer le projet, mais nous sommes partis sur un apport de 20 000€.

Dans le cas de l’ancien, il faut en moyenne apporter 10 à 15% du prix du bien ou au minimum 10 000€ mais tout dépend du prix d’achat du bien et de vos relations avec votre banquier. Pour être neutre, nous avons défini un apport personnel de 15% pour chacun des projets sélectionnés mais il dépend de nombreuses conditions que vous retrouverez dans cet autre article : Comment je finance un projet immobilier en 2020 ?

Nous avons ensuite fixé les mêmes modalités de prêt bancaire pour chaque projet, à savoir que l’investisseur :

  • emprunte pour une durée de 20 ans
  • avec un taux à 1,23%
  • et un taux d’assurance à 0,10%.

Les mensualités d’emprunt et d’assurance varient ensuite en fonction du budget total du projet. Nous les avons calculé via un simulateur interne mais des sites en ligne vous permettent de calculer les mensualités d’emprunt en fonction du montant du prêt et de son taux.

Maintenant que nous connaissons le financement du projet, nous savons que pour l’investissement Pinel, nous devons rembourser 783€ tous les mois. Pour le premier bien analysé dans l’investissement dans l’ancien, nous devons rembourser 547€ tous les mois, et pour les biens anciens suivants nous devons rembourser respectivement 493€ par mois, 627€ par mois et 669€ par mois.

Étape 4 : les revenus annuels

* Revenus annuels : 12 x (loyer hors charges mensuel + charges locatives mensuelles)

Revenus annuels Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Plafonnement loyer majoré / m2 12,95 € 19,9 € 19,9 € 19,9 € 19,9 €
Loyer hors charges mensuel 453 € 570 € 500 € 590 € 535 €
Loyer / m2 pratiqué 12,95 € 14,25 € 14,29 € 15,53 € 17,83
Charges locatives mensuelles 30 € 30 € 30 € 30 € 30 €
Loyer mensuel charges comprises 483 € 600 € 530 € 620 € 595 €
Revenus annuels 5 799 € 7 200 € 6 360 € 7 440 € 6 780 €

À Lille, un plafonnement des loyers est fixé en fonction de la zone dans laquelle le bien est situé, pour limiter des loyers excessifs et injustifiés de certains propriétaires qui chercheraient à profiter de la forte demande de location.

Avec un investissement en Pinel, un plafonnement des loyers spécifiques est imposé, quelle que soit la ville dans laquelle vous investissez.
Dans le cas de Moulins, situé en zone A, il s’élève à 12,95€ / m2.

Les revenus annuels sont modélisés ci-dessus. Pour des mensualités de crédit plus faibles dans l’ancien, les revenus annuels sont plus élevés, notamment en raison du plafonnement des loyers bien plus important dans un investissement en Pinel.

Ces revenus annuels sont certes une rentrée d’argent qui vient couvrir les mensualités, mais à cela s’ajoute des charges annuelles à financer qui varient en fonction du bien.

Étape 5: les charges et le bilan annuel

Charges annuelles Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Annuité d'emprunt + assurance -9 390 € -6 560 € -5 922 € -7 527 € -8 024 €
Taxe foncière -980 € -427 € -550 € -608 € -612 €
Charges de copropriété -1 250 € -620 € -957 € -961 € -1 784 €
Assurance PNO -60 € -60 € -60 € -60 € -60 €
Frais d'expertise comptable -252 € -252 € -252 € -252 € -252 €
Frais de mise en location -228 € -260 € -228 € -247 € -195 €
Frais de gestion locative -339 € -426 € -374 € -441 € -400 €
Vacance locative -242 € -300 € -265 € -310 € -283 €
Bilan des charges annuelles -12 740 € -8 905 € -8 607 € -10 406 € -11 609 €

Bilan annuel Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Apport au démarrage du projet -20 000 € -20 159 € -18 198 € -23 129 € -24 658 €
Épargne annuelle placée -6 941 € -1 705 € -2 247 € -2 966 € -4 829 €

* Taxe foncière en Pinel : revenu net cadastral = moitié du loyer annuel théorique, soit 562 x 12 / 2 = 3372 x taux d’imposition de Lille (29,06%) = 3372 x 29,06 = 980€
* Assurance PNO : propriétaire non occupant

Dans le cas d’un investissement Pinel, la taxe foncière et les charges de copropriété sont bien plus élevées que dans l’ancien. Ces charges plus importantes sont justifiées : un bien neuf entraîne des prestations plus complètes, comme la présence quotidienne d’un gardien d’immeuble qui s’occupe du courrier, des ordures ménagères, de l’entretien des parties communes, un ascenseur, etc.

Etape 6 : projection financière

Projection à 12 ans Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Épargne annuelle placée sur 12 ans -83 290 € -20 464 € -26 964 € -35 589 € -57 953 €
Capital restant dû à la banque après 12 ans de remboursement -70 262 € -49 088 € -44 311 € -56 321 € -60 042 €
Gain de défiscalisation sur 12 ans - Ancien Pinel 38 537 € 0€ 0€ 0€ 0€
Gain de défiscalisation sur 12 ans - Pinel + 2023 30 975 € 0€ 0€ 0€ 0€
Gain de défiscalisation sur 12 ans - Pinel + 2024 24 780 € 0€ 0€ 0€ 0€
Régime fiscal choisi Foncier au réel LMNP au réel LMNP au réel LMNP au réel LMNP au réel
Imposition des loyers (TMI 30% + PS 17,2%) -3 515 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Hypothèse de prix de revente à 12 ans (prix stables) 119 684 € 113 650 € 99 442 € 128 480 € 138 013 €
Hypothèse de prix de revente à 12 ans (prix +20%) 143 621 € 136 379 € 119 930 € 154 176 € 165 615 €
Projection à 20 ans Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Épargne annuelle placée sur 20 ans -138 817 € -34 107 € -44 940 € -59 316 € -96 589 €
Capital restant dû à la banque après 20 ans de remboursement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Gain de défiscalisation sur 20 ans - Ancien Pinel 37 170 € 0€ 0€ 0€ 0€
Gain de défiscalisation sur 20 ans - Pinel + 2023 30 975 € 0€ 0€ 0€ 0€
Gain de défiscalisation sur 20 ans - Pinel + 2024 24 780 € 0€ 0€ 0€ 0€
Régime fiscal choisi Foncier au réel LMNP au réel LMNP au réel LMNP au réel LMNP au réel
Imposition des loyers (TMI 30% + PS 17,2%) -10 057 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Hypothèse de prix de revente à 20 ans (prix stables) 119 684 € 113 650 € 99 942 € 128 480 € 138 013 €
Hypothèse de prix de revente à 20 ans (prix +30%) 155 589 € 147 744 € 129 924 € 167 024 € 179 416 €
Bilan ancien Pinel Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Bilan avec revente à 12 ans (prix stables) -213 € 44 097 € 28 666 € 36 569 € 20 017 €
Bilan avec revente à 12 ans (prix +20%) 23 724 € 66 827 € 48 654 € 62 256 € 47 620 €
Bilan avec revente à 20 ans (prix stables) 7 980 € 79 542 € 55 001 € 69 164 € 41 423 €
Bilan avec revente à 20 ans (prix +30%) 43 885 € 113 637 € 84 984 € 107 708 € 82 827 €
Bilan Pinel + 2023 Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Bilan avec revente à 12 ans (prix stables) -6 408 € 44 097 € 28 666 € 36 569 € 20 017 €
Bilan avec revente à 12 ans (prix +20%) 17 529 € 66 827 € 48 654 € 62 256 € 47 620 €
Bilan avec revente à 20 ans (prix stables) 1 785 € 79 542 € 55 001 € 69 164 € 41 423 €
Bilan avec revente à 20 ans (prix +30%) 37 690 € 113 637 € 84 984 € 107 708 € 82 827 €
Bilan Pinel + 2024 Neuf : studio Ancien : studio 1 Ancien : studio 2 Ancien : studio 3 Ancien : studio 4
Bilan avec revente à 12 ans (prix stables) -12 603 € 44 097 € 28 666 € 36 569 € 20 017 €
Bilan avec revente à 12 ans (prix +20%) 11 334 € 66 827 € 48 654 € 62 256 € 47 620 €
Bilan avec revente à 20 ans (prix stables) -4 410 € 79 542 € 55 001 € 69 164 € 41 423 €
Bilan avec revente à 20 ans (prix +30%) 31 495 € 113 637 € 84 984 € 107 708 € 82 827 €

* Épargne annuelle placée : revenus annuels - (mensualités emprunts x 12) - charges annuelles
* Épargne annuelle placée sur 12 ans : épargne annuelle placée x 12
* Gain après revente à 12 ans (prix stable) : épargne annuelle placée sur 12 ans + gain de défiscalisation sur 12 ans + imposition des loyers + hypothèse revente à 12 ans + capital restant dû à la banque après 12 ans de remboursement
* Gain après revente à 12 ans (prix +20%) : épargne annuelle placée sur 12 ans + gain de défiscalisation sur 12 ans + imposition des loyers + hypothèse revente à 12 ans x 1,2 + capital restant dû à la banque après 12 ans de remboursement

Nous avons modélisé l’épargne annuelle placée après 12 premières années d’investissement. Nous nous sommes d’abord projetés sur 12 ans d’investissement puisque, comme évoqué plus haut, en Pinel, passé les 12 premières années, l’investisseur ne bénéficie plus de la défiscalisation et l’investissement en devient moins avantageux.

Et après ? Qu’en est-il de la revente ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans notre exemple, qui est, nous vous le rappelons, un vrai bien en Pinel disponible aujourd’hui à l’achat, en revendant au plus tôt 12 ans après votre acquisition, le prix de vente sera forcément inférieur au prix d’achat et ce même si les prix de l’immobilier augmentent sur ces douze dernières années.

Pour rappel, nous ne modélisons ici qu’un seul exemple parmi de nombreux investissements en Pinel, nous retranscrivons de vrais chiffres que nous avons analysés, mais chaque bien et chaque résultat d’investissement qui en découlent sont uniques.

Pourquoi le prix baisse toujours à la revente d’un Pinel ? Vous avez acheté un bien neuf, qui, quelques années plus tard, sera forcément considéré comme un bien ancien sur le marché immobilier. Il va perdre de la valeur dans le temps par rapport à l’année où vous en avez fait l’acquisition. Et on ne parle même pas de l’état général du bien (détérioration de la peinture, fissures sur les murs…), que nous ne pouvons pas anticiper.

On a donc fixé le prix de revente au m2 en fonction du prix du m2 de l’ancien, à Lille, dans le quartier de Moulins, en prenant l’exemple du projet n°2 dans l’ancien. Il s’agit de la réadaptation la plus juste puisque les biens ont exactement la même superficie.

Si les prix restent stables, 12 ans plus tard :

  • l’exemple d’investissement Pinel nous fait perdre 10 830€, ce qui est non négligeable dans un tel investissement
  • le premier exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 28 497€ à la revente
  • le deuxième exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 26 166 €
  • le troisième exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 30 794€
  • le quatrième exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 11 017€

Si les prix de l’immobilier prennent 20% pendant les 12 années d’investissement :

  • l’exemple d’investissement Pinel nous rapporte 10 710€
  • le premier exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 48 107€
  • le deuxième exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 45 654€
  • le troisième exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 55 335€
  • le quatrième exemple d’investissement dans l’ancien nous rapporte 36 820€
  • Et si nous nous penchions finalement sur les résultats de ces investissements 20 ans plus tard, soit à la fin du prêt contracté ?

    Même si il n’y a plus de capital à rembourser auprès de la banque, on se rend compte que 20 ans plus tard, en revente, l’investissement sélectionné en Pinel nous fait perdre. C’est l’effet opposé en investissant dans l’ancien : plus les années passent, plus l’investissement est intéressant.

    Conclusion :

    En définitive, en comparant un investissement Pinel à 4 investissements dans l’ancien, nous éclairons la réalité du marché : que notre vision soit conservatrice ou optimiste sur les prix de l’immobilier, les investissements les plus rentables, sur une même durée et avec les mêmes conditions de financement et de vente, sont les 4 projets d’investissement dans l’ancien.

    Il en va de soit de rappeler qu’il s’agit d’une modélisation financière réalisée sur un seul projet d’investissement en Pinel et que tous les projets sont différents. Il existe des investissements en Pinel plus rentables mais en prenant un projet actuel en ligne (juillet 2020) dans un quartier dynamique Lillois dans lequel nous sourçons des biens dans l’ancien, achetés par nos clients, on se rend bien compte à travers cette modélisation que la promesse de défiscalisation ne garantit pas le succès de notre investissement. Il est important de réfléchir à sa stratégie d’investissement et de comprendre qu’avant tout, on investit dans un bien immobilier et donc de la pierre, pour se constituer un patrimoine, que l’on est susceptible de revendre plus tard ou de léguer à un tiers. Il faut se projeter un maximum en termes de représentation financière et prendre en compte tous les facteurs qui englobent notre projet et qui vont impacter le bilan de notre investissement pour anticiper ces résultats.

Comment valider mes conditions de financement ?

L’accord de principe de financement est le document que vous remet la banque pour vous témoigner son envie de poursuivre les démarches pour l'obtention de votre prêt immobilier. En revanche elle ne signifie pas que vous avez obtenu votre prêt immobilier ! L’accord de principe n’est pas un contrat, et par déduction n'engage pas la banque. Ce n’est qu’un premier pas vers l’obtention de votre prêt.

A. Faire la demande à mon banquier ?

  1. Envoyer un mail via la messagerie sécurisée de la banque (le plus efficace) et copier-coller ce message :

    “Bonjour,

    Je souhaite réaliser un investissement locatif.

    J'aimerais savoir dans quelle mesure est-ce possible ?

    - Combien puis-je emprunter au maximum ?

    - Quelle serait la mise de départ minimale ?

    - Sur quelle durée ? Quel taux ?

    Vous trouverez un exemple d'investissement sur lequel j'aimerais me positionner :

    Je souhaiterais donc à la suite de ma demande un accord de principe ou un mail écrit reprenant ces éléments.

    Bien à vous, “

    OU

  2. Prendre rendez-vous directement en agence (plus long)

B. Faire la demande à un courtier ?

Dans ce cas deux possibilités :
  1. Soit vous décider de passer par l’un de nos courtiers partenaires auquel nous transmettons vos coordonnées et qui reviendra vers vous avec la liste des documents attendus. Il vous fournira ensuite le document attendu. (RECOMMANDÉ)
  2. Prendre contact avec un courtier de votre choix et lui transmettre le type de document attendu

C. Liste des documents susceptibles d'être demandés par le banquier ou le courtier :

  • Carte d’identité / Passeport
  • Si vous êtes salarié :
    • 3 derniers bulletins de salaire
    • Contrat de travail si embauche de moins d’un an
  • 3 derniers avis d’imposition
  • Si vous êtes indépendant ou entrepreneur :
    • 3 derniers bilans comptable de la société
  • Justificatif d’apport et/ou épargne (relevé de compte épargne, imprimé écran, attestation de don…)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Si vous êtes locataire: copie du bail et/ou quittance de loyer
  • Si vous êtes propriétaires, vos crédit en cours : capital restant dû / durée / taux

Important : Nous ne pourrons pas lancer les recherches tant que nous n'aurons pas reçu un accord écrit d'un banquier ou d'un courtier pour votre projet.

Pourquoi demandons-nous ce document ?

Ce document est important dans la mesure où il nous permet d’avoir une pré-validation sur la faisabilité de votre projet et de pouvoir mieux vous conseiller par la suite sur les opportunités qui s’offrent à vous. C’est donc un moyen de ne pas vous faire perdre votre temps ni le nôtre dans le cas où votre projet immobilier ne serait pas envisageable. Les conditions de prêt étant très changeantes et n’étant pas nous-même un organisme de crédit, le recours à cette étape est impératif.

Comment je finance un projet immobilier en 2021 ?

Voici une liste, non exhaustive, des questions qui se posent lorsque l’on souhaite faire appel à une banque pour le financement de son projet immobilier :

  • “Quel taux d’emprunt ? D’assurance ?

  • Quelle durée maximale ?

  • Quel apport minimal ?

  • Puis-je emprunter le montant du bien ainsi que les frais annexes ?

  • Puis-je emprunter les travaux ?

  • …”

Avant d’y répondre précisément, il convient de bien comprendre la réalité du marché bancaire actuel :

Quel est l’intérêt pour une banque de financer un projet immobilier ? 

Les taux d’intérêts actuels proposés pour un crédit immobilier sont historiquement faibles, c’est donc l’occasion idéale pour vous d’investir. En revanche, par conséquence : les banques gagnent “très peu” d’argent sur ces opérations. 

Et pourtant, une banque a un réel intérêt à accompagner des projets d’investissement immobilier. Ce qui l’intéresse est de créer une relation de confiance sur le long terme avec ses clients. Une fois cette relation de confiance établie entre le client et la banque, cette dernière cherchera à proposer d’autres produits, comme des contrats d’assurance-vie, des cartes bancaires, des placements épargnes pour un tiers, des comptes courants pour les enfants, etc… Le prêt immobilier est alors l’outil idéal pour attirer le client dans l’agence bancaire et le fidéliser car le client est peu susceptible de changer de banque sur la durée de son crédit qui est souvent élevée (15, 20, 25 voire 30 ans et plus).

C’est finalement une relation équilibrée qui se crée, autant pour le client qui se verra progressivement construire son patrimoine via un ou plusieurs prêts bancaires, que pour la banque prêteuse qui pourra à l’avenir proposer plus facilement d’autres services. 

En pratique, plus la situation financière d’un client est intéressante, plus la banque y voit un potentiel commercial important (vendre plus de services et produits) et est donc susceptible de lui offrir de bonnes conditions pour son prêt immobilier. 

Sous quelles conditions une banque accompagne-t-elle un projet d’investissement immobilier en 2021 ?

Début 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a mis à jour ses recommandations officielles auprès des banques de France quant à l’accord de crédit immobilier. Aujourd’hui, deux conditions sont mentionnées et fortement recommandées dans ce communiqué de presse officiel paru en Février 2020 : 

  • le taux d’endettement total de l’emprunteur ne doit pas dépasser les 33%

  • la durée de remboursement du crédit ne doit pas dépasser 25 ans

Le constat n’est pas surprenant : la majorité des banques respectent à la lettre ces conditions.

A ces nouvelles restrictions s’ajoutent ce que l’on pourrait qualifier des “conditions idéales d’accord de crédit”. Elles varient en fonction de la ville dans laquelle vous vivez : par exemple, pour un salaire identique, le pouvoir d’achat n’est pas le même que ce soit à Rennes ou à Paris. 

À défaut de cocher toutes les cases, si certaines conditions sont rassemblées pour un seul et même client, elles rendent toutefois son profil plus facilement finançable aux yeux d’une banque : 

  • avoir une stabilité professionnelle : comme un CDI, le statut d’entrepreneur ou de freelance depuis plus de 3 ans 

  • engager un apport personnel d’au minimum 10 à 20.000€

  • être capable d’épargner régulièrement, avoir une bonne tenue de ses comptes bancaires 

  • bénéficier d’un “reste à vivre” raisonnable : une somme restante convenable une fois tous ses crédits confondus payés

  • s’être constitué un patrimoine, avoir investi dans une résidence principale ou d’autres investissements immobiliers 

Mais en pratique, la réalité de l’accord d’un prêt bancaire et de ses conditions est synonyme de négociation. 

Elle se négocie à travers la relation commerciale construite entre vous, client et la banque. Pour faire simple, si vous donnez de bonnes raisons à une banque de vous pratiquer des conditions moins restrictives et plus avantageuses, elle le fera, puisque comme nous l’avons évoqué plus haut, c’est dans son intérêt de vous attirer comme nouveau client ou bien de vous fidéliser. Depuis Janvier 2020, comme précisé dans le communiqué de presse du HCSF, la banque a le droit de traiter jusqu’à 15% de ces dossiers qui ne respectent pas ces nouvelles conditions décrites précédemment. Vous pourriez tout naturellement faire parti de ces 15%. 

Les conditions de financement d’un projet immobilier sont différentes pour les expatriés. Consultez l’article “Quelle est la fiscalité immobilière pour un expatrié ?” pour en savoir plus. 

Financer sans apport : est-ce possible et quel est l’intérêt recherché par les investisseurs ? 

En général, les investisseurs cherchent à placer le moins d’apport personnel pour se constituer une plus grande richesse via un emprunt maximal. 

Pour faire simple, moins d’apport dans un seul et même projet = la possibilité de réaliser plusieurs projets en plaçant de plus faibles apports personnels dans chacun des projets. 

Il est encore possible aujourd’hui de financer son projet sans apport mais cela reste extrêmement rare. Cela doit être le résultat d’une forte volonté de la banque de vous fidéliser (nous entendons par là que d’excellents profils financiers se feraient plus facilement accorder des crédits sans apport personnel qu’un client plus lambda aux yeux d’une banque) et dépend une nouvelle fois de la relation construite entre vous, client et votre banquier. 

Aujourd’hui, quasiment toutes les banques exigent entre au minimum 10 à 20.000€ pour lancer un projet.

Pourquoi demander un tel apport ?

Pour comprendre pourquoi les banques demandent cet apport personnel, il faut décomposer un projet immobilier : 

Exemple financement projet immobilier.png

En terme de budget, un projet immobilier, c’est : 

le prix du bien

+ des frais de notaire

+ des frais de dossier et caution bancaire

+ des frais de travaux et d’ameublement

+ des honoraires d’accompagnement (les banques prêtent quasi-systématiquement le montant des honoraires Bevouac)

+ des frais de courtage en financement (si vous faites appel à un courtier)

Le choix du financement de votre projet est propre à chaque banque. Il n’y a pas d’obligations aujourd’hui, si ce n’est les recommandations de l’HCSF.

Financement du prix du bien à 100%.

Généralement, une banque - après avoir vérifié que le prix du bien corresponde à la réalité du marché - finance la totalité du prix du bien. Sa réflexion est simple : si demain son client ne peut plus rembourser son crédit pour une quelconque raison, elle peut récupérer le bien, le revendre et récupérer la totalité de l’argent prêté (dans les faits, c’est l’assurance qui gèrera ce processus). 

Financement des frais annexes.

Pour ce qui est des frais restants à financer (notaire, Bevouac, travaux, etc.), cela va dépendre de votre profil, de vos relations avec la banque en question et de votre capacité à négocier. Certaines banques acceptent de financer les travaux tant qu’ils ne dépassent pas les 20% du prix du projet. Les travaux étant une vraie plus-value, les banques y trouvent un intérêt à vous aider, puisque cela ajoutera de la valeur à votre bien au moment de sa revente. 

Il est parfois plus compliqué de se faire financer 100% des frais restants. Pourquoi ? Le jour où vous ne parvenez plus à rembourser votre emprunt, l’assureur qui revendra le bien pour permettre de rembourser la banque, lui rendrait uniquement le montant du bien et non le montant emprunté sur les frais annexes.

Aujourd’hui, il arrive encore que des banques prêtent 99% du montant total du projet (hors frais de dossiers et caution bancaire généralement), quand elles considèrent qu’elles sont faces à un profil emprunteur idéal et qu’elles ne prennent très peu de risques sur le projet. 

Un profil d’investisseur avec une situation financière moins attractive devra fournir un apport personnel minimal aux alentours de 10 à 20.000€.

Pour conclure

Le financement d’un projet immobilier dépend finalement : 

  • de votre niveau de revenus, de votre profil personnel

  • de la banque à laquelle vous vous adressez, d’où l’intérêt dans de nombreux cas de passer par nos partenaires qui négocient pour vous les meilleures conditions d’emprunt

  • de l’actualité : dans le cas de la crise du covid par exemple, les banques, craintives pour l’avenir, ont été plus exigeantes sur les conditions d’octroi de crédit immobilier

Les conditions classiques de financement pour un projet d’investissement locatif en France à l’heure actuelle sont :

  • Des taux encore historiquement bas

  • Un taux d’assurance qui dépend de votre situation personnelle (des tests médicaux sont parfois demandés)

  • Une durée d’emprunt généralement autour de 20 ans, maximum 25

  • Un financement généralement de 100% de la valeur du bien + 100% des travaux (si ceux-ci représentant moins de 20% de la valeur du bien) + d’une partie des frais annexes

  • Un apport personnel généralement au minimum compris entre 10 et 20.000€ et qui évolue selon votre situation et le montant total du projet

Comment bénéficier de la réduction d'impôt pour l'adhésion à un CGA ?

Une réduction d’impôt sur le revenu peut être obtenue si vous faites appel aux services d’un expert-comptable pour la tenue de vos comptes financier et que vous adhérez à un CGA (Centre de Gestion Agréé). Détaillons son application à l’investissement locatif et la façon d’en bénéficier :

Quelles conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôts ?

  1. Il faut être assujetti à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (c’est le cas des revenus issus de la location meublée) et être redevable d’un impôt sur le revenu calculé par application du barème progressif

  2. Il faut être adhérent à un CGA (les experts-comptables partenaires de Bevouac vous le proposeront)

  3. Il faut que ces revenus imposables ne dépassent pas un certain seuil

  4. Il faut avoir opté pour un régime au mode réel

  5. Il faut avoir déclaré le statut LMNP en nom propre et non en indivision

Quel seuil de revenus maximal pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôts ?

  • Les revenus ne doivent pas dépasser 70.000€ HT sur l’année.

Combien coûte l’adhésion au CGA ?

  • Adhérer au CGA coûte entre 150€ et 200€TTC chaque année. Les partenaires sélectionnés par Bevouac proposent actuellement un coût annuel de 156€TTC.

De quelle réduction d’impôts peut-on bénéficier ?

  • La réduction d’impôt sur le revenu est égale aux deux tiers (2/3) du montant hors taxe des dépenses d’expertise comptable, dans un maximum de 915€ par an.

  • Exemple : pour des frais d’expertise comptable de 600€TTC et adhésion au CGA de 156€TTC, le coût total est porté à 756€TTC soit encore 630€HT. La remise d’impôt est donc de 420€ (2 x 630€ / 3 = 420€), rapportant le coût réel d’un expert-comptable à 336€TTC (plus de détails ici).

Dans la pratique, comment et quand en bénéficier ?

  • Au moment de la déclaration annuelle de revenus, il faut demander l’application de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion au CGA.

  • Il faut ainsi reporter le montant de ses dépenses éligibles sur la déclaration de revenus personnels (déclaration 2042) et sur la déclaration des bénéfices professionnels (déclarations 2035 ou 2031).

  • La réduction d’impôt est alors obtenue automatiquement sur les impôts dûs l’année en question.

A cela s’ajoute la non majoration de 25% du bénéfice imposable au BIC, un avantage qui découle de l’adhésion au CGA.

Est-ce que Bevouac me conseille sur la fiscalité ?

Oui. Cela fait partie de notre mission.

Nous avons développé une ingénierie financière et fiscale capable de modéliser l’imposition de chaque opportunité sélectionnée en fonction du projet en question et de votre situation financière personnelle.

Trop souvent mis de côté par les investisseurs, la fiscalité est un sujet important qu’il faut impérativement maîtriser avant de se lancer. Pour un même projet, le rendement peut varier du simple au triple selon le régime fiscal pour lequel vous optez.

Dès lors qu’une opportunité vous intéresse, nous calculons l’imposition générée par chaque régime fiscal qui vous est accessible (que vous investissez en nom propre ou en société). Par la suite nous vous montrons de manière totalement transparente l’ensemble des résultats afin de vous permettre de faire le choix optimal.

Même si nous nous sommes entourés d’experts du domaine pour développer cet outil, nous ne sommes pas des avocats fiscalistes. Pour certaines problématiques très spécifiques où il convient de se faire accompagner par un professionnel, nous saurons vous rediriger vers les personnes compétentes en la matière.

Quelles différences entre le statut LMNP et le LMP ?

 

 

LMP

LMNP

Conditions d'application

Respect des 3 Conditions cumulatives (et):

1- Un membre du foyer fiscal au moins doit être inscrit au RCS en tant que loueur professionnel

2- Recettes annuelles excèdant 23 000 €

3- Revenus locatifs annuels excèdent les autres revenus d'activité du foyer fiscal

Si une des 3 conditions de LMP n’est pas remplie :

Revenus générés par la location n'excèdent pas 23 000 €/an

ou

50 % des revenus globaux du propriétaire/an

ou pas d’enregistrement au RCS

Avantages fiscaux

- Imposition au régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

- Possibilité de déduire le prix d'acquisition de l'immeuble via des amortissements

- Déficits imputables sur le revenu global dans la limite de 6 ans

Imposition au micro BIC (forfait de 50% de charges) ou au réel

Amortissements déductibles dans le régime réel

Déficits imputables sur les revenus LMNP reportables sur les 10 années suivantes

Imposition Plus Values

Imposition au régime des plus-values professionnelles.

Les immeuble sont exonérés d’impôts sur la plus-value à partir de 5 ans de détention en LMP (totalement si revenus locatifs <90K, partiellement si comprises entre 90K et 126K)

Imposition si revenus locatifs > 126K

Plus-Values imposées selon le régime de plus-values  des particuliers (exonération partielle au bout de 22 ans et totale au bout de 30 ans)

IFI

Non soumis à l’IFI car les biens (professionnels) sont considérés comme un outil de travail

Biens entrent dans le patrimoine de l’IFI

Limites

Nécessité de tenir une comptabilité

Assujettissement à la CFE (Contribution Fiscal des entreprises)

Assujettissement à la CSG / CRDS

Nécessité de tenir une comptabilité

A partir de 32 900 € le régime frais réel s'applique obligatoirement

Assujettissement à la CFE (Contribution Fiscale des entreprises)

Assujettissement à la CSG / CRDS

Qu'est-ce qu'une fiche projet et comment la lire ?

La fiche projet est un rapport présentant dans ses moindres détails l’opportunité que nous avons sélectionné.

  • Suite à la visite, nos responsables de projets immobiliers vous éditent un rapport détaillé afin de vous permettre de vous positionner rapidement si l’opportunité vous intéresse.

  • Il se veut le plus clair et succinct possible pour vous permettre de vous projeter rapidement

  • Si vous avez des suggestions, des idées d’amélioration, nous sommes à l’écoute ! Merci de nous envoyer un mail à contact@bevouac.com

Parcourons ensemble un exemple d’un projet lancé à Nancy en juin 2020 :

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1ère page

Une photo illustrant la belle ville de Nancy et son architecture ! Wahou !

2ᵉ page

Présentation de l’investissement. Résumé succinct du projet. Les pointillés sur la carte désignent le quartier dans lequel se trouve l’opportunité en question. On y présente le rendement brut (voir définition page 13), le détail du loyer, de la surface et d’autres informations principales. Notre chargé de projet, expert local résident sur place, partage son analyse globale sur l’opportunité. Nous vous présentons également la stratégie à laquelle ce projet s’apparente.

3ᵉ page

Quatre photos du bien prises lors de notre visite. C’est sûr, un petit rafraîchissement s’impose ! Pas de quoi nous faire peur. Nous vous joignons systématiquement une vidéo de la visite quand nous avons pu en prendre une.

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4ᵉ page

Deux photos de la façade et/ou de la copropriété ainsi que davantage de détails sur les caractéristiques de l’immeuble. Les jauges représentent l’ampleur des travaux et du mobilier à prévoir. Ces frais sont systématiquement pris en compte dans nos bilans (voir plus bas).

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5ᵉ page

Un plan 3D du bien pour vous permettre de vous visualiser à quoi ressemblera le bien une fois rénové.

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6ᵉ page

Encore plus parlant, des photos d’un bien que nous avons rénové précédemment. À droite, un listing (non exhaustif) des équipements avec lesquels nous livrons tous les biens lorsque nous pratiquons de la location meublée.

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7ᵉ page

Un zoom sur le quartier dans lequel se situe l’opportunité en question. Situation au sein de la ville, transports, centres d’intérêts. Ne sont représentés que les éléments principaux et les centres commerciaux/hypermarchés principaux du quartier. Les universités, écoles, hauts-lieux de la vie étudiante de la ville sont également mises en avant.

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8ᵉ page

Un résumé d’une partie des données que nous analysons et qui nous ont mené à sélectionner cette ville et plus particulièrement ce quartier pour y investir. (Retrouvez ici l’ensemble de nos analyses de villes). En plus du rendement financier, un bon investissement est la réunion de ces 3 critères :

  • Une capacité à se louer facilement (sans quoi, pas de rendement)

  • Une capacité à se revendre facilement (quoi de pire que d’être obligé de brader le prix de son bien à la vente si on a besoin de s’en séparer rapidement ?)

  • Une capacité à prendre de la valeur dans le temps (même si le bien dégage des revenus importants issus des loyers, le revendre moins cher que ce que l’on ne l’a acheté ou ce que l’on doit encore à la banque, c’est s’assurer de ne pas gagner d’argent)

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9ᵉ page

Descriptif financier du projet.

À gauche

Nous reprenons l’ensemble des frais liés à l’acquisition (voir définitions page 13). Rien n’est laissé de côté :

  • Prix d’achat FAI envisagé

    Ce montant représente l’estimation du prix d’achat le plus juste sur le marché actuel. Il est issu de nos algorithmes qui analysent de nombreuses données sur le marché immobilier ainsi que de l’expertise de notre Responsable de projets qui mène plusieurs projets pour le compte de nos clients chaque mois. C’est le prix envisagé.

  • Frais de notaire

    Nous estimons ces frais à 8 % du prix d’achat net vendeur (hors frais d’agence s’il y a). Ces frais peuvent être ajustés et varier entre 7 et 9 % en fonction de la ville de l’investissement et du montant du prix de vente. Ces frais ne dépendent pas du notaire choisi, mais de la fiscalité de la ville et de l'État. Ces frais ne sont pas négociables. Nous utilisons une formule fournie par des notaires pour avoir le montant le plus proche de la réalité, c’est pour cette raison qu’ils peuvent varier d’une fiche à l’autre.

  • Frais de garantie bancaire

    Montant variable exigé par la banque afin de garantir le prêt dans le cas où l’emprunteur ne serait pas en mesure de rembourser ses échéances, 2 types de garanties différentes :

    • Cautionnement (Crédit logement / SACEF / CMH) : Possibilité de récupérer une partie des frais à la fin de vie du crédit.

    • Si garantie réelle (IPPD) : aucun montant récupérable.

    N.B : Différent de l’assurance de prêt immobilier qui, elle, couvre votre prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

  • Charges de copropriété

    Il y a 2 grandes catégories de charges : 

    • Charges courantes

      - Les dépenses d'administration de la copropriété (honoraires du syndic, assurances de l'immeuble, salaires du personnel et les frais de convocation et de tenue des assemblées générales),

      - Les frais de fonctionnement (factures d'eau, de gaz, d'électricité..., contrats d'entretien des équipements collectifs tels que chaudière ou ascenseur, entretien des espaces verts),

      - Les travaux d'entretien courant de l'immeuble (menues réparations destinées à maintenir l'immeuble et ses équipements en bon état).

    • Charges exceptionnelles

      Certaines charges de copropriété ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Il s'agit de dépenses ponctuelles qui sont décidées au coup par coup, en assemblée générale de copropriété. Ces décisions sont adoptées à la majorité prévue pour chaque type de dépense. L'assemblée doit donner son accord pour la dépense ainsi que sur l'échéancier du paiement.

      Les charges exceptionnelles regroupent principalement :

      - les importants travaux d'entretien ou de conservation de l'immeuble (le ravalement de la façade, la réfection de la toiture, la peinture des couloirs, le remplacement de la chaudière, etc.) ;

      - les travaux d'amélioration (transformation ou création d'un élément d'équipement commun, aménagement ou création de parties communes, etc.) ;

      - les diagnostics et études techniques (il peut s'agir des diagnostics amiante, plomb, termites... ainsi que des consultations d'experts, comme un avocat, un architecte ou un géomètre) ;

      - les avances pour travaux (ils s'agit de mesures de prévoyance qui doivent permettre un meilleur financement pour des travaux futurs ou s'échelonnant sur plusieurs années).

  • Charges de consommation et d’entretien

    Lorsqu’il n’y a pas de copropriété, nous budgétisons avec l’ancien propriétaire un montant des charges pour l’entretien du bien.

  • Frais de courtage
    Si le montant emprunté < 250 000€, alors 2 000€, sinon c’est 2 500€.
    Estimation des frais de courtage de nos partenaires.

    Les frais de courtage sont les frais facturés par un intermédiaire tel qu'un courtier ou un organisme financier pour ses services d'aide à la réalisation d'une transaction financière.

    Ces honoraires servent à couvrir :

    • la constitution du dossier par la société de courtage.

    • la mise en relation du client avec un ou plusieurs organismes financiers ou d'assurances.

    • la négociation auprès des organismes sollicités afin d'obtenir le meilleur taux d'intérêt ou les meilleurs services possibles.

  • Travaux, mobilier et équipement

    Évalués par le Responsable de projets immobiliers qui peut rapidement chiffrer un projet sur la base d’une bibliothèque de travaux et de prix. Voir le détail sur : https://www.bevouac.com/service

  • Honoraires Bevouac
    Voir la grille tarifaire en fonction du prix d’achat FAI* + 0,2 x négociation envisagée
    * Prix net vendeur du bien + les frais d’agence (FAI = Frais d’Agence Inclus)

Prix d'achat du bien (FAI)

Honoraires Bevouac (TTC)

 










+20 % de la baisse du prix d'achat négociée

Supérieur à 600 000 €

6%

550 000 - 600 000 €

29 900€

500 000 - 550 000 €

27 900€

450 000 - 500 000 €

25 900€

400 000 - 450 000 €

23 900€

350 000 - 400 000 €

21 900€

300 000 - 350 000 €

19 900€

250 000 - 300 000 €

17 900€

200 000 - 250 000 €

15 900€

150 000 - 200 000 €

13 900€

100 000 - 150 000 €

11 900€

50 000 - 100 000 €

9 900€

À droite

On retrouve ici une modélisation de financement. Là encore, ce n’est qu’une simple modélisation en fonction des conditions moyennes du marché que nous constatons à force de lancer des centaines de projets chaque année.

Nous modélisons la mise de départ à 15 % du montant total du projet. Pour non résident (les expatriés), la mise de départ à convenir est généralement comprise entre 20 et 30 % du montant total du projet.

Le but est de donner un aperçu de la mensualité que l’opportunité peut représenter. Tout est ajustable en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs : durée, apport, taux d’emprunt et d’assurance.

Demandez à votre conseiller une modélisation personnalisée !

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10ᵉ page

C’est l’heure du bilan financier. Il est là pour répondre à la question : “quel est l’impact de ce projet sur mes finances personnelles au quotidien ?”

À gauche

La liste exhaustive des dépenses (prises mensuellement).

  • Charges récurrentes mensuelles

    • Charge de copropriété

      Il y a 2 grandes catégories de charges :

      - les charges générales : relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes

      - les charges spéciales : pour les services collectifs et équipements communs

    • Taxe foncière

      La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires au 1er janvier d’un bien immobilier ou les usufruitiers.

      Le mode de calcul de l'impôt associe la valeur cadastrale et le taux votés par les collectivités territoriales (représente environ la valeur du loyer majoré de 10 %).

    • Assurance propriétaire (PNO)

      60 €/an/lot (partenariat avec Luko)

      Assurance souscrite par une personne propriétaire d'un investissement locatif, elle a 2 objectifs :

      - dans le cas de garanties insuffisantes de l'assurance du locataire, elle permet de pallier ces insuffisances

      - prendre en charge un éventuel sinistre si le logement n'est pas occupé au moment de l'incident. Ex : Si un incendie se déclare alors qu'aucun locataire n'occupe le logement.

      N.B : Il est possible de prendre la PNO de la banque, mais attention, elle peut être plus chère

    • Frais de gestion locative

      6,5 % TTC du loyer HC

      Les frais de gestion locative varient en fonction des villes et des partenariats, ils sont compris entre 4,5 % et 6,5 % des loyers annuels.

  • Charges aléatoires mensuelles

    Nous incluons même des charges dites “aléatoires” qui sont des moyennes représentant la réalité du marché. En effet, si dans la réalité, vous n’aurez pas de frais de mise en location chaque mois (frais à débourser lorsque votre agence de gestion locative vous trouvera un locataire lorsque les précédents seront partis), nous calculons pour vous la moyenne que représente cette charge sur vos dépenses mensuelles.

    Exemple : Si sur votre investissement, les locataires tournent tous les deux ans. Alors les frais de mise en location (frais règlementés à 13 €/m2 dans les zones tendues) seront de 13 € x la surface de votre bien. Ici 845 € TTC. Tous les deux ans, vous devrez débourser en moyenne 845 € donc. C’est équivalent à dépenser 845 €/2 = 422 € TTC chaque année, ou encore 422 €/12 = 35 € TTC chaque mois. Nous procédons au même raisonnement pour la vacance locative (période où votre logement n’est pas occupé entre deux locataires) ainsi que pour les frais d’entretien (dépenses imprévues : fuites d’eau, peinture à refaire dans 5 ans, etc.) qui arriveront inexorablement (un bien immobilier, ça vit !). Nous analysons plusieurs jeux de données pour calculer ces moyennes qui varient en fonction de la localisation, du type d’investissement, du type de locataires ciblés, de la stratégie, etc.

    • Frais de mise en location

      (0,5 × 13 x m2, carrez)/12

      0,5 = On estime qu’on met en location le bien tous les 2 ans

      13 = 13 €/m2 facturés par nos agences de gestion locative

      12 = Nombre de mois, pour avoir le montant mensuel

      Les frais de mise en location sont réglementés. Ils sont compris entre 8 et 13 €/m2. Ces frais sont à prévoir uniquement lors du changement de locataire. Durée moyenne d’occupation d’un bien prise en compte ici : deux ans.

    • Provisions pour dépenses imprévues

      (6,5 x m2 habitable) / 12

      6,5 = Donnée établie grâce à de l’analyse data

      12 = Nombre de mois, pour avoir le montant mensuel

      Montant pris en compte dans le budget pour couvrir d'éventuelles dépenses de réparation, entretien. Il dépend du type de location, du type de bien ainsi que de la surface.

      N.B :

      - Si l’information des m2 habitable n’est pas donnée, m2 loi carrez sont utilisés

      - Si le résultat obtenu est inférieur à 215 €, on mettra un minimum de 215 € annuellement (soit 17 € par mois)

    • Vacances locatives estimées

      (X x loyer CC)/12

      X = 0,3 si stratégie placement

      X = 0,5 si stratégie équilibrée

      X = 0,7 si stratégie développement

      12 = nombre de mois, pour avoir le montant mensuel

      Période entre deux locataires durant laquelle le bien n’est pas loué : varie selon le type de stratégie

    • Frais d’expertise comptable

      252 / 12

      252 =

      12 = nombre de mois, pour avoir le montant mensuel

      Avec nos partenaires sélectionnés, les frais d’expertise comptable sont de :

      - 600 € TTC/an pour le premier investissement

      - 144 € TTC/an par bien supplémentaire

      - 96 € TTC/an par bien supplémentaire dans le même immeuble

      À ces frais s’ajoutent les 156 € TTC/an d’adhésion à un CGA (Centre de Gestion Agréé) qui permet de bénéficier d’une réduction fiscale conséquente.

      En effet, si le coût total pour un investissement représente alors 756 € TTC/an (600 € + 156 €), la réduction d’impôt de 420 € par an ramène le coût réel des frais d’expertise comptable à 336 € TTC/an (voir le calcul complet)

      N.B : S’il y a plusieurs lots : (252 + nombre de lots achetés x (-1) x 96) / 12

      Pour en savoir plus :
      https://aide.bevouac.com/faq-espace-investisseur/frais-compta

À droite

Les revenus mensuels et en bas la répartition entre les revenus, la somme de charges.

  • Le Loyer CC = Loyer hors charges + charges facturées au locataire (estimé par le Responsable de projets immobiliers)

  • Mensualités d’emprunt : mensualité banque + mensualité assurance

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11ᵉ page

C’est là que l’on trouve la réponse à la question : “Combien me rapporte vraiment mon investissement ?”. Les modélisations présentées ici représentent les performances de l’investissement sur la durée (oui, un projet immobilier est un investissement sur le long-terme). Les questions à se poser :

  • À la fin du remboursement de mon emprunt, après avoir revendu mon bien, combien vais-je récupérer réellement (en ayant pris en compte l’ensemble des revenus et des charges générés sur la durée du projet) ?

  • Si je ne revends pas ce projet, combien de revenus me rapporte ce projet chaque mois ?

  • Cette épargne mobilisée par ce projet immobilier, combien aurait-elle pu me rapporter si j’avais placé le même montant dans un placement “sans risque” comme le Livret A ?

Cette analyse ne prend pas en compte les considérations de fiscalité ! En effet, la fiscalité dépend de la situation financière de chaque investisseur. Pour répondre à cela, nous pouvons éditer un rapport complet personnalisé en fonction de votre situation, du projet et du régime fiscal que nous vous aurons conseillé.

  • Gain net sur X années

    • Prix de revente

  • Valorisation annuelle du bien

    Varie suivant la stratégie d’investissement :

    - prise de valeur certaine (Placement : 2 %)

    - probable (Équilibrée : 1.5 % - correspond à l’évolution moyenne du marché sur les 40 dernières années)

    - variable (Développement : 1 %).

  • Épargne mensuelle placée ou cashflow

    Représente le flux de trésorerie mensuel intégré dans le bilan financier

  • Gain net à la revente

    Gain net que procure cet investissement avant impôts.

    Gain net sur 20 ans =
    Prix de revente +/- (Gain/Épargne net mensuel x 12 × 20) - Mise de départ

  • Rente nette à la revente :

    (loyer CC - charges récurrentes - charges aléatoires) x 12

    12 = nombre de mois, pour avoir le montant annuel

    Elle correspond aux revenus nets perçus une fois le crédit remboursé et l’ensemble de toutes les charges (récurrentes et aléatoires) déduites avant impôts.

  • Rendement de l’investissement

    Rendement brut de l’investissement =
    Loyer CC annuel / (Prix FAI négocié + Travaux de rénovation)

    Comparatif entre le rendement brut moyen France, le rendement brut moyen agglo, le rendement du livret et le rendement brut de l’investissement

    C’est l'indicateur privilégié en immobilier pour juger si le bien est rentable.

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12ᵉ page

L’heure de la conclusion. Rappel des principaux indicateurs de performance de l’opération en question. Si le bien vous intéresse, interagissez directement et rapidement via l’email que votre chargé de projet vous aura envoyé (voir un email type ici).

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13ᵉ page

Définitions. La transparence fait partie de nos valeurs. Hors de questions d’utiliser des termes que vous ne comprendriez pas. Vous avez davantage de questions ? N’hésitez pas à les poser directement à nos conseillers ou chargés de projets ou bien à laisser un commentaire à cet article !

Le démembrement de propriété, c'est du gâteau !

Désolée pour les gourmands mais on ne va pas parler pâtisserie. La photo est alléchante mais nous allons (encore) parler d'immobilier et plus précisément d'un sujet technique : le démembrement de propriété.


Le démembrement de propriété permet entre autres d'acheter à prix réduit ou de diminuer son assiette fiscale et nous allons tenter de simplifier au maximum le sujet. Platon a dit : "La connaissance des mots conduit à la connaissance des choses. " Voyons donc d'abord de quoi il retourne.

Simplement, le démembrement de propriété est un partage du droit de propriété d'un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire ayant chacun des droits bien spécifiques. En effet il existe une notion importante à comprendre pour bien comprendre le démembrement de propriété : la notion de pleine propriété composé de trois attributs. 

Voici les trois attributs constituant la pleine propriété : 

  • le droit de jouir du bien en y vivant ou en l’utilisant -> l'usus

  • le droit de percevoir les fruits du bien, c’est à dire les loyers -> le fructus

  • le droit d’en disposer, c’est à dire le droit de le vendre ou de le donner -> l’abusus

 

Saviez-vous qu’il est possible de diviser ces droits ?

Cette opération s’appelle le démembrement de propriété et s’effectue en passant par un notaire. L’acquéreur de l’usus et du fructus s’appelle l’usufruitier, c’est à lui que reviendront les loyers. L’acquéreur de l’abusus qui acquiert la nue-propriété seule -sans en tirer de revenus- se nomme le nu-propriétaire.

Voici un schéma qui permet de comprendre en un clin d'oeil

Shéma+Démembrement.png



L’usufruit peut-être vendu ou donné pour une certaine durée, il s’agit alors d’un usufruit temporaire ou s’éteindre au décès de l’usufruitier. À l’extinction de l’usufruit temporaire ou au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété du bien. La valeur de chacun des droits, c’est à dire la part de l’usufruitier et celle du nu-propriétaire varie en fonction de l’âge de l’usufruitier ou selon la durée de l’usufruit en cas d’usufruit temporaire.

Les tableaux récapitulatifs ci-dessous vous détaillent ces parts de valeur.

 

Part de l’usufruitier et du nu-propriétaire en fonction de l’âge de l’usufruitier

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Usufruit temporaire

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L’usufruit peut être légal dans le cas des successions au conjoint survivant -art. 7557 code civil.

Le conjoint survivant pourra choisir l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux.

 

Mais au fond à quoi sert réellement le démembrement de propriété ? 

Acheter à prix réduit

L’acquisition de la nue-propriété d’un bien permet l’acquisition d’un bien à un coût moins élevé car il ne porte que sur une partie des droits attachés au bien et non sur la totalité de ceux-ci. C’est le principe du viager mais sans rente à payer.

Minimiser les frais de succession

Le démembrement de propriété permet de transmettre son patrimoine de son vivant en ne payant des frais de donation -équivalent aux frais de succession- que sur la part de la nue-propriété donnée et non sur la totalité du bien. A l’issue du démembrement le nu-propriétaire récupère la totalité de la propriété du bien sans droits de succession à payer.

Réduire l’assiette imposable du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire ne sera plus imposé sur les loyers puisque qu’il ne les touchera plus. Cette solution peut être intéressante pour des parents ayant un taux marginal d’imposition élevé et souhaitant aider temporairement leurs enfants étudiants ou entrant dans la vie active.  

 

Le démembrement de propriété est cependant à user avec précaution en dehors du cadre familial ou de l’usufruit temporaire. L’accord des deux parties usufruitier et nu-propriétaire est nécessaire pour céder le bien et le nu-propriétaire a le pouvoir de faire cesser l’usufruit du bien si l’usufruitier met en péril le bien ou le droit du nu-propriétaire -art. 618 code civil.

Plus-value immobilière : imposition, exonération, abattements

Sommaire

  1. La plus-value, qu'est-ce que c'est ?
  2. La plus-value de cession immobilière des particuliers
  3. La plus-value de cession immobilière des sociétés

La notion de plus-value immobilière est essentielle quand on parle d'investissement. Dans le cas d'une stratégie patrimoniale par exemple, c'est même un facteur clé du succès de votre projet. Imposition, exonération, abattements, on vous explique tout sur la plus-value immobilière.

La plus-value, qu'est-ce que c'est ? 

La plus-value immobilière est simplement la différence entre le prix de vente et le prix auquel vous avez acheté une fois les différents frais s'y afférents déduits. Ces frais incluent les frais d'acquisition (frais de notaire, d'agence, d'hypothèque), les frais de diagnostics immobiliers, ainsi que les frais de travaux pour les biens acquis depuis plus de 5 ans selon leur montant réel au moyen de la présentation d'un justificatif ou grâce à un forfait de 15% du prix de vente. On peut en quelque sorte le considérer comme un bénéfice net que vous pourrez utiliser à votre guise une fois imposé. 

La plus-value de cession immobilière des particuliers

Quels actifs sont soumis à cette imposition ? 

  • Les biens immobiliers (maison, appartement, terrain)

  • Les droits attachés à un bien (servitude).

  • Vos parts de sociétés immobilières (SIIC, SICAV, SCPI…) vous serons imposés.

En effet, même en optant pour les placements dits "Pierre-papier" vous devrez vous acquitter de cette imposition. Cette cession immobilière intervient que vous soyez investisseur en nom propre (achat d'un bien immobilier de manière classique), que vous ayez investi en LMNP (loueur meublé non professionnel, qui est un statut permettant de bénéficier d'avantages fiscaux en louant votre appartement meublé), ou que vous ayez investi via une SCI (société civile immobilière, qui revient à créer une société pour réaliser un achat immobilier afin d'en faciliter la transmission à vos enfants par exemple), mais uniquement pour les SCI soumises à l'impôt sur le revenu et non l'impôt sur les sociétés. Tous ces actifs sont donc soumis au régime des plus-values de cession des particuliers.

Les exonérations d'impôt sur les plus-values immobilières

Mais alors quand peut-on éviter cette cession ? Malheureusement, même si vous avez eu le flair sur votre investissement, il y a peu de chances pour que vous soyez exonérés dans le cas d'un investissement locatif. Il existe en réalité 4 cas dans lesquels vous pourrez bénéficier d'une exonération : 

  1. La vente de votre résidence principale est exonérée de cette imposition sur la plus-value ce qui est plutôt une bonne chose. Néanmoins, réaliser une plus-value sur sa résidence principale est plus compliqué comme vous pouvez le découvrir dans l'article "Résidence principale vs Investissement locatif".

  2. Une exonération est également possible dans le cas d'une première vente de la résidence secondaire ou d'un investissement locatif uniquement si la totalité du prix de cession est réemployé sous 24 mois afin d'acquérir sa résidence principale. De plus, la personne ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédentes.
    Pour mieux comprendre, voyez ceci comme un bon d'achat (dont la valeur est le prix auquel vous avez vendu le bien) valable deux ans uniquement pour l'achat de votre résidence principale. Ce bon d'achat doit être utilisé dans son intégralité en une seule fois.

  3. Si vous revendez un bien immobilier dont la valeur est inférieur à 15 000 euros. Vous pouvez être confrontés à cette situation pour la revente d'un garage mais il est rare de réaliser une grosse plus-value sur l'achat d'un garage et le plafond de 15 000€ est vite atteint.

  4. Enfin, si vous détenez un bien depuis plus de 30 ans. En effet, si vous fêtez le 30ème anniversaire de la signature de l'acte de vente qui a fait de vous un heureux propriétaire vous êtes exonéré de l'imposition sur la plus-value.

L'imposition de la plus-value immobilière

Si vous n'êtes pas concerné par les exonérations énoncées précédemment, vous allez devoir vous acquitter d'une imposition à un taux minimum de 36,2%. Ce taux se divise entre d'une part l'impôt sur le revenu à hauteur de 19% et les prélèvements sociaux atteignant quant à eux 17,2%. Ce taux est donc directement appliqué au montant de votre plus-value pour savoir la part que vous allez devoir distribué à l'Etat. Dans le cas où vous avez été un très bon investisseur et où votre plus-value est supérieure à 50 000 € une taxe additionnelle oscillant entre 2 et 6% sera alors appliquée. Votre imposition peut alors atteindre 42,2% en cas de forte plus-value. 

Les abattements selon votre durée de détention

Des abattements sur votre plus-value brute sont cependant applicables. En effet, plus vous gardez un bien longtemps plus vos abattement fiscaux sont élevées. Cependant, gardez à l'esprit que si vous garder votre bien moins de 6 ans vous ne bénéficiez d'aucun amortissement et que au-delà de 30 ans de détention vous êtes complètement exonérés d'impôts sur la plus-value. La liste des abattements pour l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Voici un exemple d'abattement sur la plus-value immobilière pour une durée de détention de 23 ans. Il faut donc vérifier avant de vendre que votre imposition ne dégrade pas votre plus-value.

abattement-fiscal-plus-value.jpeg

La plus-value de cession immobilière des sociétés

Concernant la plus-value sur les sociétés, l'imposition est différente. Contrairement au régime des particuliers, la plus-value soumise à l'impôt est :

Prix de vente - valeur nette comptable (prix d'achat - amortissements)

Le résultat de cette différence est donc la valeur sur laquelle vous allez être imposé. Le taux d'imposition sur la société varie ensuite selon les bénéfices de l'entreprise :

Le taux normal de l'Impôts sur les sociétés est de :

  • 28 % jusqu'à 500 000 € de bénéfices ;

  • 33,3 % au-delà.

Le gouvernement travaille actuellement sur une baisse de ces taux d'imposition et table sur un taux de 26,5% en 2021. 

Les PME dont le CA est inférieur à 7,63 M€ et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques bénéficient d’un taux réduit : 

  • 15% jusqu’à 38 120 euros de bénéfices

  • 28% de 38 120 euros de bénéfices à 500 000 euros de bénéfices

Il faut donc veiller à ne pas détenir longtemps le bien lorsque l'on investit en société car les amortissements viennent augmenter le gain imposable


Voici un exemple pour mieux comprendre :

Un bien acheté en 2003 à 500 000€ est revendu en 2018  au bout de 15 ans à 1M€. 
Des amortissements ont été pratiqués à hauteur de 300K (500K/25 ans * 15 ans).

Calcul de la plus-value :

  • La valeur nette comptable du bien est de : 500K (prix d’acquisition) - 300K (amortissements pratiqués) = 200K.

  • Le prix de cession correspond à la valeur vénale actuelle du bien : 1M€

  • La plus-value sera donc de : 1M€ - 200K = 800 000 euros

Impôt de la plus-value à payer :

La plus-value immobilière est imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de 28 % : 800K*0.28 = 224K€

5 bonnes raisons d'investir avant 30 ans

Bevouac a sélectionné pour vous les 5 raisons qui vont vous convaincre d’investir dans l'immobilier avant 30 ans.

1. Investir avant 30 ans permet de dégager des revenus réguliers et de préparer au mieux ses projets.

Dans l'immobilier, le temps est un allié. Plus on achète tôt, plus on aura remboursé son emprunt tôt, ce qui permet ensuite de mener d'autres projets à bien.  Posséder un investissement locatif permet d’obtenir des revenus réguliers sans se ruiner grâce à l’autofinancement généré par les loyers payés par vos locataires. Cela permet ainsi de générer une certaine quantité de liquidité pour ensuite par exemple entreprendre d’acheter sa propre maison, créer son entreprise, voyager ou tout simplement épargner pour le futur. L’investissement locatif jeune permet donc de se constituer un patrimoine rapidement et efficacement et de commencer au mieux sa future vie familiale et professionnelle.

2. Avant 30 ans, les emprunts bancaires garantissent de nombreux avantages

Le fameux phénomène d'effet de levier sera un excellent allié surtout à cet âge là. Le crédit permet d'acheter avec très peu d'apport. Aujourd'hui, il suffit d'avoir de quoi payer les frais de notaire et les banques financent jusqu'à 110% de l'opération. Vous bénéficiez ensuite de l’autofinancement de votre bien.

3. Nul besoin de connaissances poussées dans le domaine

L’autre frein qui pourrait empêcher les jeunes d’investir, est le manque de connaissance du marché immobilier. Cependant aujourd’hui cet argument ne tient plus. Il existe des structures (Bevouac) qui permettent à leurs clients d’investir sans se soucier de rien. Elles s'occupent d'analyser le marché, sélectionner les meilleurs biens et vous accompagnent et conseillent sur toutes les étapes : financement, fiscalité, juridique, parties notariales, travaux et mise en location.

Tout ce que vous avez à faire c’est d’encaisser les gains de votre investissement. Aujourd’hui les principales craintes émises par les Français sont la crainte du locataire mauvais payeur (46%), le poids des charges (taxe et copropriété 30%), la peur d'être trop endettés (24%) et la réalisation de travaux d'entretien (18%). Grâce à ces structures vous allez pouvoir éviter ces écueils et devenir un jeune investisseur.

4. Un excellent moyen de préparer dès à présent sa retraite

On ne peut que constater aujourd’hui la diminution des pensions et le départ différé à la retraite. Il devient donc impératif de se préparer au mieux en se constituant le plus rapidement des revenus complémentaires pour la retraite. Opter pour l'investissement locatif dès votre plus jeune âge s’inscrit donc dans une démarche en adéquation avec les évolutions sociétales et sociales. Cette démarche s’inscrit sur du long terme et une anticipation des évolutions. Vous pourrez alors aborder l'avenir avec sérénité. 

 

5. L’immobilier reste un placement sécurisé

Aujourd’hui si l’immobilier reste le placement préféré des Français ce n’est pas pour rien. 60% des Français en 2017 ont déclaré privilégier l’immobilier pour réaliser un placement d’argent. En effet l’investissement locatif est un placement bien moins risqué que les actions et est beaucoup plus rentable et intéressant que les livrets et épargnes bancaires classiques. De plus l’immobilier est le seul placement qui vous permette d’emprunter pour placer de l’argent.

Pourquoi investir dans l'ancien ?

Ne pas tomber dans le panneau 

Pour le plus grand nombre, l’investissement en immobilier locatif évoque souvent immédiatement l’investissement en Pinel, un dispositif d’incitation fiscale réservé aux investissements dans les constructions neuves. Si ce type d’investissement présente des avantages certains, attention à ne pas se faire miroiter des réductions d’impôt alléchantes et négliger la rentabilité. À défaut de pouvoir proposer de telles réductions d’impôt (même s’il existe tout de même le déficit foncier), l’ancien présente cependant de nombreux avantages et s’avère même souvent une meilleure décision d’investissement.

Tout d’abord, les biens immobiliers anciens sont souvent situés dans le centre (les biens neufs se construisent petit à petit en périphérie), soit là où la demande locative est la plus élevée. Être à proximité des commerces, écoles, et transports n’a pas de prix. Ensuite, l’ancien est souvent plus abordable que le neuf, avec un prix au mètre carré moins élevé (de 20% à 30% en moyenne en France métropolitaine).

L’investissement dans le neuf est majoritairement motivé par la défiscalisation, mais cette stratégie a montré ses limites. Un investissement dans l’ancien, en centre-ville, à rénover, permet un rendement locatif certain, avec une vacance locative souvent faible et avec des avantages fiscaux.

Les investisseurs dans le Pinel prennent-ils tous la peine d’effectuer le calcul de rentabilité de bout en bout ? Quelle est la rentabilité nette de nette (toutes charges et fiscalité incluses) de votre investissement ?

L’ancien à rénover

L’immobilier ancien nécessite souvent des travaux. Ces travaux sont une opportunité pour créer une forte plus-value, défiscaliser et pérenniser votre bien.

Dès l’achat, le bien est moins cher puisque des travaux sont nécessaires. Ensuite, les travaux effectués peuvent être déductibles des revenus fonciers (via le déficit-foncier).

La rénovation est coûteuse mais doit être prise au sérieux. Il faut payer en moyenne 1000 €/m2 pour rénover un appartement afin qu’il soit aux normes, confortable et équipé.

Dès lors quel régime fiscal adopter ? Choisir entre le régime réel ou simplifié ? Faire du déficit-foncier ou bien intégrer le montant des travaux dans le calcul de la plus-value à la revente ? Tout cela dépend du bien, du montant des travaux, du type de location (meublée, non meublée) pour que cette défiscalisation soit la plus intéressante possible.

Alors ancien ou neuf ?

Tout dépend de votre stratégie d’investissement. Chaque investisseur possède ses propres critères. Quel niveau de risque êtes-vous prêt à accepter ? L’immobilier ancien est très certainement de manière générale plus intéressant que le neuf, à condition de trouver le bon produit. Le neuf apporte pour autant certaines garanties inéluctables telles que l’absence (présumée) de rénovations à prévoir pour les 10 prochaines années, la présence d’un stationnement, etc. Cependant le neuf garde toujours également son lot de surprises (les réserves, etc.).

Conclusion

Impossible de trancher sans faire de généralité. Le choix entre investir dans l’immobilier ancien ou neuf est propre à chacun. Cependant, il convient de casser les a priori : non, la défiscalisation n’est pas réservée uniquement à l’immobilier neuf. Si l’immobilier neuf peut paraître moins risqué, gare aux mauvaises surprises ! Nombre sont les programmes immobiliers neufs dans des régions peu dynamiques et excentrés des centres-ville… Loin de moi l’idée que l’immobilier ancien est également sans soucis. Néanmoins, investir dans l’ancien permet certainement d’espérer davantage de rentabilité ainsi que de potentiel à la revente, à condition de sélectionner avec attention le bien dans lequel vous investirez.

Chez Bevouac, nous pensons que l’ancien est plus intéressant pour votre épargne. Nous nous chargeons d’identifier le risque que ces investissements peuvent représenter et vous sélectionnons uniquement les meilleures opportunités. Nous optimisons en fonction de votre situation le financement, le meilleur régime fiscal à adopter. Enfin, nos partenaires, sélectionnés, se chargent pour vous de trouver le meilleur financement, d’effectuer la rénovation ou encore la gestion locative de votre investissement.

Le saint graal de l’immobilier : l’effet de levier bancaire

Temps de lecture : 3 min

S’il y’a bien une chose que vous devez connaître lorsque l’on vous parle d’investissement immobilier c’est cette expression : effet de levier. Grâce à ce levier vous allez pouvoir investir en engageant un apport faible. En somme l’effet de levier est un outil qui permet à n’importe qui d’investir s’il a une situation professionnelle stable. Aujourd’hui l’apport moyen de nos clients est inférieur à 18 000 € alors que la majorité ont investi dans des biens dont le budget total varie entre 100 000 et 350 000 €. Mais voyons plus précisément en quoi cela consiste. 

En bref l'effet de levier :

  • Faire appel à l’effet de levier bancaire signifie emprunter

  • Lorsque le coût de l’emprunt est plus faible que le rendement d’un investissement financier alors, il est intéressant d’emprunter

  • Dès lors, plus la somme empruntée est importante par rapport à la somme apportée en capitaux propres, plus le rendement de l’investissement augmente

  • L’emprunt bancaire permet de démultiplier les revenus d’un investissement

Avez-vous déjà entendu parler de l’effet de levier bancaire ?


La question ne se pose sûrement pas si vous travaillez dans le domaine de la finance, mais pour les autres, elle peut être bien réelle !

À l’origine, quand parle t-on d’effet de levier ? Les physiciens eux le savent. Tout est une question de répartition des forces. Retenez bien cela.
Par définition le levier, ou encore, bras de levier, est un corps solide, mobile autour d’un point d’appui permettant de multiplier une force.
Pour expliquer cette notion qui peut paraître un peu complexe, rien de mieux qu’un bon vieux schéma :


Afin de soulever une masse qui exerce son poids sur le sol, il faut faire usage de la force. Pour cela, si l’on ajoute un bras de levier venant prendre appui sur un pivot, on peut à force égale lever la masse beaucoup plus facilement. On remarque également que plus le bras de levier est long, plus il nous est facile de soulever une masse importante.

Le levier nous permet donc de démultiplier notre force et de soulever des masses bien plus lourdes que celles que nous parviendrions à soulever utilisant notre seule force à nous.

Vous allez me dire : soulever des cailloux, cela ne m’intéresse guère, qu’est-ce qu’on me chante ici-bas ?

Ce qui nous intéresse ici c’est comprendre l’effet de levier bancaire et donc le rôle de l’emprunt dans une opération d’investissement. Pour cela, il faut reprendre ce même schéma précédent en se représentant désormais la masse comme les revenus d’un investissement financier et dès lors le bras de levier comme l’emprunt bancaire.

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Afin de soulever une masse qui exerce son poids sur le sol, il faut faire usage de la force. Pour cela, si l’on ajoute un bras de levier venant prendre appui sur un pivot, on peut à force égale lever la masse beaucoup plus facilement. On remarque également que plus le bras de levier est long, plus il nous est facile de soulever une masse importante.

Le levier nous permet donc de démultiplier notre force et de soulever des masses bien plus lourdes que celles que nous parviendrions à soulever utilisant notre seule force à nous.

Vous allez me dire : soulever des cailloux, cela ne m’intéresse guère, qu’est-ce qu’on me chante ici-bas ?

Ce qui nous intéresse ici c’est comprendre l’effet de levier bancaire et donc le rôle de l’emprunt dans une opération d’investissement. Pour cela, il faut reprendre ce même schéma précédent en se représentant désormais la masse comme les revenus d’un investissement financier et dès lors le bras de levier comme l’emprunt bancaire.

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Ce que cela nous enseigne : plus l’emprunt est important, plus je peux obtenir des revenus de mon investissement importants. De plus le loyer payé par le locataire va aussi permettre de rembourser l'emprunt. 

L’effet de levier = investir avec un faible apport

Plus j’emprunte, plus je génère de revenus, plus mon argent travaille efficacement et plus mon investissement est rentable.
Bien entendu, c'est intéressant uniquement lorsque le rendement de base de mon opération est supérieur au taux d’emprunt, soit mon coût supplémentaire pour investir davantage d’argent.

Pour le cas spécifique de l’investissement locatif, cela tombe bien car c’est l’investissement pour lequel les banques prêtent le plus facilement ! Pourquoi ? Car, comme vous, elles sont rassurées par le côté tangible de la pierre et la volatilité très faible des prix de l’immobilier.
Pas besoin d’avoir en poche des millions, ni de garantir tous les biens que vous possédez déjà, ni même la maison de vos parents, une situation stable suffit (3 mois de CDI...). Emprunter va donc vous permettre d’investir des montants importants que vous n’auriez pas pu financer tout seul.


Brièvement, “l’appui” sur lequel reposera le crédit que la banque acceptera de vous prêter sera votre apport financier au projet ainsi que votre situation financière globale. Plus celle-ci est bonne, plus la banque vous prêtera et donc plus le “bâton” sera grand et vous permettra ainsi de soulever des “pierres immenses”, soit d’acheter des investissements importants qui vous généreront des revenus, importants.
Et le plus beau dans tout cela ? C’est que ce n’est même pas vous qui devrez appuyer sur le bâton pour soulever la pierre, ce sera votre locataire qui de par les loyers qu’il vous versera, remboursera petit à petit la dette que vous devrez à la banque.

Investissez dans l’immobilier locatif et faites travailler intelligemment votre argent, celui de la banque, le tout en vous reposant sur les efforts fournis par vos futurs locataires.

Achat résidence principale ou investissement locatif, que choisir ?

Faut-il acheter sa résidence principale ou continuer de louer tout en investissant dans l'immobilier locatif ? SI vous lisez cet article, c’est que vous vous posez forcément la question. Sachez que vous n’êtes pas le seul. Ce choix cornélien intervient généralement entre 20 et 35 ans. C'est effectivement le moment où on entre dans la vie active, on trouve une personne avec qui on espère partager le restant de sa vie et avec qui fonder une famille. On cherche donc un petit nid douillet pour consolider tout cela. Acheter un bien immobilier pour y vivre est très séduisant. On se sent enfin "chez soi", on ne verse plus d'argent à quelqu'un chaque mois pour quelque chose qui ne nous appartiendra jamais. Cependant cette vision idyllique est à nuancer. Alors faut-il acheter votre résidence principale ou réaliser un investissement locatif ? Sachez que la réponse dépendra de vos objectifs. 

Achat d’une résidence principale : les incertitudes face à l’avenir

Faut-il être propriétaire de sa résidence principale ?

On ne sait pas ce que la vie nous réserve. Ce lieu commun est pourtant vrai notamment au moment d'un achat immobilier. Un divorce, une séparation, une mutation, un licenciement... Tous ces bouleversements au cours de votre vie peuvent vous pousser à changer de résidence principale. Les changements sociétaux récents nous poussent à nous interroger sur le meilleur choix à adopter. Aujourd’hui, contrairement à il y a 20 ans, acheter sa résidence principale n’est plus une évidence.

Aujourd’hui :

  • un salarié changera 4,5 fois de job dans les premières années de sa vie professionnelle (données INSEE)

  • l’âge du premier enfant ne fait qu’augmenter

  • l’internationalisation du travail favorise les délocalisations et les mutations

  • en 15 ans, les ruptures et les divorces ont augmenté de 63% (données INSEE)

  • l’allongement de l’espérance de vie amène à revoir les schémas familiaux et sociaux établis

  • les prix immobiliers dans les grandes villes ont explosé forçant les individus à acheter plus tard afin de bénéficier d’une surface habitable suffisante

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En outre, les chances de réaliser un retour sur investissement sont minces si l'un de ces changements brutaux survient au cours de la prochaine décennie. On estime qu'en moyenne, pour que votre résidence principale vous permette de gagner de l'argent sur une courte période, il faut que son prix de vente ait augmenté d'au moins 15% afin de couvrir les frais bancaires, les intérêts d'emprunt, les frais d'agence, de notaire... Or, il y a peu de chances pour que cela survienne sur une si courte période surtout si vous habitez dans une ville où les prix sont déjà élevés comme Lyon, Paris ou Bordeaux. Dans ces villes, le prix de l'immobilier a fortement augmenté ces dernières années, mais risque d'augmenter plus modérément sur les années à venir. La plupart du temps une résidence principale vous fait perdre plus d'argent qu'il ne vous en fait gagner.

Acheter sa résidence principale ou continuer à louer ?

Dans les grandes métropoles françaises, une location est souvent plus intéressante financièrement en fonction de la durée pendant laquelle vous comptez occuper le logement comme en témoigne cette étude réalisée par MeilleurTaux.com. Il faut aussi garder à l’esprit que ce sont les grandes surfaces qui sont à privilégier quand on compare une location à un achat. Un 30m2 en tant que résidence principale demeure donc un choix assez peu judicieux et se révèlera beaucoup plus utile à des fins d’investissement locatifs. La location apporte également une flexibilité de mouvement que n’offre pas une résidence principale.

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Investissement locatif : pourquoi acheter un bien pour le louer ?

Réaliser un investissement locatif avant d'acheter sa résidence principale

On constate que désormais de plus en plus de personnes deviennent propriétaires d'un investissement locatif avant de devenir propriétaire de leur résidence principale. Cette tendance est largement observable dans les grandes villes de France.

Cette stratégie est intéressante dans la mesure où la valeur moyenne de l'achat de sa résidence principale excède les 200 000 €. Il faut donc bénéficier d'un apport conséquent (environ 60 000 €) pour espérer s'offrir sa résidence principale.

Enfin, l'achat d'une résidence principale implique des frais tels que les intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les frais d'acquisition, l'assurance habitation etc. Il est donc impératif de s'assurer que le loyer que vous versez chaque mois n'est pas supérieur au remboursement de ces mensualités

Profiter de l’effet de levier pour se construire un patrimoine

Se tourner vers l'investissement locatif peut alors être une aubaine. De fait, grâce à l'autofinancement et au levier bancaire il est possible d'investir en engageant un apport faible. Plusieurs avantages s'offrent alors à vous avec l'investissement locatif :

  1. Les loyers payés par vos locataires permettent de rembourser votre emprunt et de rembourser une grande partie des charges. Un petit effort mensuel peut être envisagé. Tout va dépendre de votre stratégie. En immobilier, le risque doit être mis en corrélation avec le potentiel de rendement. Une stratégie visant de haute rentabilité impliquera forcement des secteurs plus risqués sur la vacance locative ou l’hypothèse de plus-value. Vous ne pouvez pas avoir 12 % de rentabilité, loué 12 mois sur 12 et un bien qui prends 10% de valeur par an avec la certitude que cela continue les 20 prochaines années. Toutefois, ce léger effort mensuel équivaut à placer une centaine d’euros sur un livret d’épargne. La différence est qu’avec l’immobilier, la capitalisation générée est beaucoup plus importante.

  2. Ce genre d’opportunité permet d’apparaître comme un bon gestionnaire auprès de votre banque et de maintenir une relation de confiance avec lui pour des prêts futurs. Vous pourrez ainsi emprunter de nouveau pour réaliser plusieurs investissements locatifs et vous constituer un matelas confortable pour l’avenir et celui de vos enfants.

Ces arguments peuvent vous amener à reconsidérer une décision hâtive d'achat de votre résidence principale. Un achat immobilier fait partie des plus grosses décisions d'achat de votre vie. Elle impacte votre mobilité, votre train de vie et votre patrimoine. Les montants sont très importants et représentent plusieurs années de travail et de sacrifice. Il est donc normal de vous préparer au mieux dans vos prises de décisions et d'avoir toutes les cartes en main avant d'agir. 

L'investissement locatif, un investissement rationnel

Si vous souhaitez investir votre argent, alors dans ce cas-là acheter sa résidence principale n'est pas le choix le plus approprié. Certaines personnes souhaitent investir dans un appartement pour y vivre dans un premier temps et éventuellement le louer plus tard ou espèrent dégager une plus-value à la revente. Cependant, cette stratégie n'est pas la plus efficace. 

En investissement, l'affect est un frein. Un investissement reste un acte froid, scientifique et calculé. Ce placement peut répondre à plusieurs objectifs : réduire vos impôts, préparer le futur ou votre retraite ou vous assurer un matelas de sécurité. En bref, un bon investissement est un investissement rentable. Au moment d'acheter votre résidence principale, vous ne pourrez pas omettre l'aspect sentimental puisque vous allez chercher à optimiser votre bien en fonction de vos goûts et non dans l'optique de dégager des bénéfices. Votre choix se portera indéniablement vers une ville et un quartier qui vous plaisent ou pas trop loin de votre travail.

En investissement locatif, le but est que le logement soit loué. Il doit donc plaire à un maximum de potentiels locataires afin qu'ils puissent se projeter dedans et soient convaincus que c'est l’appartement qu'il leur faut. Le bien locatif doit donc se trouver dans un lieu stratégique où la demande locative est forte et adaptée à votre stratégie. Un appartement destiné à des étudiants ne s'agence pas comme un appartement destiné à un jeune couple. 

En investissant de manière scientifique, vous maximisez vos chances de réussite et pourrez augmenter le rendement et la plus-value. Avant d'investir, tout un tas de paramètres sont à analyser (secteur géographique, présence d'infrastructures, croissance du marché immobilier, démographie), ce que vous ne faites pas au moment d'acheter votre résidence principale. Cela peut jouer en votre défaveur si votre objectif est de générer des profits. C'est pour l'ensemble de ces raisons que nous ne considérons pas l'achat d'une résidence principale comme le meilleur moyen de se créer un patrimoine et de placer son argent. 

Dans quel cas faut-il acheter sa résidence principale ?

L'achat d'une résidence principale peut être un choix ne s'inscrivant pas dans une démarche de retour sur investissement. En effet, si cet achat est un achat sentimental et que ce projet n'est absolument pas motivé par la génération de gains, alors dans ce cas-là l'achat de votre résidence principale sera le choix qui vous correspond le mieux. D'autant plus si vous êtes profondément convaincus d'habiter dans cette résidence pour au moins une quinzaine d'années. Nous conseillons donc de réaliser cet achat lorsque vous êtes capable de savoir si votre situation géographique est stable, si le temps durant lequel vous comptez garder votre achat est suffisant, si l'achat est plus intéressant qu'une location et si vous avez le budget nécessaire pour acquérir le bien.

Si vous êtes capables de répondre à ces questions alors dans ce cas-là l'achat de votre résidence principale même en tant que premier achat immobilier est largement envisageable.

Le guide complet pour investir à plusieurs dans l'immobilier

Temps de lecture : 4 min

Intéressons-nous à cette angoisse qui préoccupe les investisseurs immobiliers : à savoir faut-il investir seul ou à plusieurs ? ou plutôt comment faire pour investir à plusieurs sans que cet investissement ne se révèle être par la suite un vrai cauchemar... Il faut en effet être préparé et respecter certaines règles afin que l'investissement se passe sans encombres.

Comment investir à plusieurs dans l’immobilier locatif ?

Investir dans l'immobilier à plusieurs est possible. Encore faut-il en maîtriser les outils. Si les notions d'indivision, de démembrement de propriété ou de société civile immobilière (SCI) ne vous disent rien alors lisez attentivement cet article car nous allons tout vous expliquer. Le fait d'investir à plusieurs implique la décision et l'opinion de plusieurs parties prenantes. Il faut donc être armé et informé pour faire le bon choix et éviter les litiges entre les investisseurs.

L'indivision

Du moment où vous décidez d'investir à plusieurs, l'investissement se fait en indivision. Lors d'un investissement en indivision les investisseurs du projet (les indivisaires) deviennent propriétaires du bien au prorata de leurs apports. C'est pareil pour les loyers qu'ils perçoivent. Les loyers perçus par les différents participants sont répartis en fonction de l'apport qu'ils ont injecté dans le projet. Cet apport est mentionné dans l'acte de vente. Le principal inconvénient de cet outil réside dans le fait que pour prendre une décision concernant le bien il faut l'accord unanime des parties. De plus si l'un des indivisaires souhaitent l'arrêt de l'indivision vous n'aurez que deux choix. Le premier : racheter la part de l'autre indivisaire. La deuxième option : vendre le bien. On se rend donc bien compte de toutes les contraintes que représente l'indivision. En outre, si vous investissez avec un ami et que l'investissement vous fait basculer dans la tranche supérieure d'imposition grignotant ainsi le bénéfice de l'investissement mais qu'en contrepartie ce bien avantage votre ami, il y'a beaucoup de chances pour qu'un conflit d'intérêts éclate. 

Le démembrement de propriété

Par définition le démembrement de propriété est un partage du droit de propriété d'un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire ayant chacun des droits bien spécifiques. Il permet entre autres d'acheter à prix réduit ou de diminuer son assiette fiscale. Le démembrement est très utile et fréquemment utilisé dans le cadre d'une succession. Pour tout comprendre sur cette méthode nous avons écrit un article "le démembrement de propriété c'est du gâteau" qui vous explique en détails cette technique. 

La société civile immobilière

Une société civile immobilière est une solution permettant d'investir à plusieurs en créant une société. Les différentes investisseurs sont les associés et détiennent des parts sociales de l'entreprise. C'est exactement comme une entreprise classique sauf que cette société permet d'investir dans l'immobilier. Vos parts sont donc ,comme pour l'indivision, proportionnelles à votre apport de capital. L'avantage de la SCI par rapport à l'indivision est qu'il permet d'assouplir un peu la prise de décision qui se fait en convoquant les associés lors d'une assemblée générale. Les décisions sont alors prises selon la majorité. La gestion est également facilitée puisque tout est fixée au moment de la rédaction des status. Ce véhicule est profitable notamment dans le cas d'une transmission de patrimoine puisqu'il permet de bénéficier d'abattements applicables sur les donations. Il faut toutefois avoir conscience que la SCI englobe certains impératifs administratifs tels que l'inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés), la tenue d'une comptabilité ainsi qu'une rédaction de statuts. La SCI est intéressante surtout dans le cas d'une location nue. En effet en recourant à une SCI vous ne pourrez pas prétendre aux avantages fiscaux garantis par le statut LMNP (statut permettant de bénéficier d'avantages fiscaux si vous décider de meubler votre bien pour le louer). Meubler votre bien peut éventuellement vous permettre de louer un peu plus cher mais un investissement via une SCI n'est pas optimisé pour une location meublée.
A noter également que lors d'un investissement dans une SCI les actionnaires sont indéfiniment responsables des dettes de la société contrairement à d'autres véhicules d'investissement.  La SCI n'est en réalité pas le seul véhicule d'investissement utilisable mais demeure le plus connu. Il existe d'autres véhicules tels que la SARL ou la SAS comportant d'autres spécificités. 

Les avantages d'investir dans la pierre à plusieurs

La force du nombre... En investissant à plusieurs l'un des principaux avantages est que vous allez pouvoir allier vos forces ou plutôt vos apports afin de constituer un seul gros apport. Cette stratégie est intéressante si vous avez un faible apport ou que vous voulez vous familiariser à l'investissement locatif. Dans le cas où vous souhaitez réellement investir mais que votre apport est faible et bien dans ce cas-là l'union fait la force. En revanche si vous désirez dans un premier temps vous familiariser à l'investissement locatif en engageant un faible apport, vous allez pouvoir vous confronter aux réalités du marché en prenant peu de risques. En outre l'investissement à plusieurs peut-être une stratégie de diversification de vos placements. En investissement il est essentiel de ne pas mettre tous ces œufs dans le même panier. 

Des taux d’intérêts avantageux pour un achat immobilier à plusieurs

Enfin il faut savoir qu'en investissant à plusieurs vous allez pouvoir bénéficier de taux d'intérêts plus intéressants. Le fait d'avoir une double domiciliation des salaires, et un apport plus conséquent notamment pour les couples, va grandement rassurer votre banquier ce qui aura pour effet de baisser les taux d'intérêts qu'il vous proposera. 

Les inconvénients d'investir dans la pierre à plusieurs

L'investissement à plusieurs est forcément plus complexe qu'un investissement seul étant donné qu'il implique le choix d'un mode d'investissement. Cependant le principale inconvénient reste les éventuels litiges que peut créer un investissement "groupé". La situation financière des gens évoluent, tout comme leurs relations sociales ("Je rêve ou l'équipe de Bevouac se prend pour des sociologues"), il faut donc s'assurer que ces histoires d'argent n'empiètent pas sur vos relations...

L’investissement locatif à plusieurs, un acte engageant

De plus un investissement immobilier est un acte extrêmement engageant impliquant de grosses sommes. Il faut donc veiller à ce que vos décisions d'investissement ne dégrade pas vos relations amoureuses, amicales ou familiales... La solution peut-être d'investir à plusieurs avec des gens que vous ne connaissez pas via par exemple une SCPI ou le crowdfunding immobilier. D'ailleurs en investissant à plusieurs et ce quelque soit le mode utilisé (indivision, SCI ou démembrement), vous n'avez pas un contrôle total de votre investissement. 
Une chose est sûre, si vous planifiez d'investir en couple, avec un ami ou un proche mieux vaut partager une vision et des objectifs similaires concernant l'investissement immobilier afin que ce dernier se déroule sans embûche. 

Ce que l'on ne vous dit pas sur l'autofinancement immobilier

Temps de lecture : 4 min

L'auto-financement n'a rien à voir avec l'achat d'une voiture, il s'agit d'un idéal locatif où les loyers nets de tous frais sont supérieurs aux mensualités du prêt qui a servi à financer le bien. Kant appellerait ça un idéal régulateur : tout investissement locatif doit tendre à viser l'autofinancement. Dans sa version idéelle, platonicienne, la banque finance entièrement le bien sans que je n'aie à sortir d'argent de ma poche, et le bien dégage des cash-flows suffisants pour rembourser le prêt : l'effort d'épargne mensuel est alors nul, comme l'apport.

Dans quel cas un bien immobilier s’autofinance ?

Afin qu'un bien soit 100% autofinancé, c'est-à-dire sans apport et sans effort d'épargne mensuel, pour un prêt sur 20 ans, la rentabilité locative nette de tous frais et impôts doit être supérieure à 6,2%. Ici on parle de rentabilité nette comprenant absolument toutes les charges.

Démonstration mathématique : un investissement à 100.000€, financé entièrement par emprunt bancaire sur 20 ans avec un taux de 1,7% produit une mensualité de 517€, soit 6204€/an. Ce qui, rapporté à notre investissement de 100k€, équivaut à 6,2%/an. 

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Voilà un rendement locatif certes élevé mais pas non plus stratosphérique. Le rendement moyen d'un investissement locatif en France est d'environ 4-5%. Le problème est qu'il s'agit là d'un rendement brut : l'appartement est en vente à tel prix et les loyers sont de tant.

Le rendement brut, une notion à relativiser

Or un autofinancement nécessite un rendement net : on ne peut rembourser les mensualités du prêt qu'une fois toutes les charges et impôts payés. Pour passer du brut au net, il faut inclure : frais de notaire, frais d'agence, frais d'hypothèque, frais bancaires, frais de courtage éventuels, coût des travaux/déco/équipement, charges de copropriété, taxe foncière, assurance propriétaire, frais de gestion locative, provisions pour vacance locative, provisions pour imprévus et last but not least... impôt sur le revenu (variable en fonction de la situation fiscale de chacun). Le rendement net ne ressort pas indemne de ce combat. Il est à peu près divisé par 2.

À savoir : le rendement net est environ égal à la moitié du rendement brut

Donc pour avoir un bien 100% autofinancé, je dois avoir un rendement locatif net de 6.2% et donc un rendement brut du double soit 12.4%.

Comment obtenir un bien 100% autofinancé ?

Un investissement locatif 100% autofinancé avec cashflow positif

Le problème de ce genre de demande est lorsqu’elle intervient avec un critère d'emplacement premium, c’est-à-dire dans des zones où le marché est tendu, en centre ville, là où le prix au m² est le plus cher et le rendement le plus faible. À l'impossible nul n'est tenu.
Viser de hautes rentabilités impliquera forcement des secteurs plus risqués sur la vacance locative ou l’hypothèse de plus-value, au même titre qu’un pari sportif. Vous ne pouvez pas avoir 12 % de rentabilité, loué 12 mois sur 12 et un bien qui prends 10% de valeur par an avec la certitude que cela continue les 20 prochaines années. D’où l’importance de définir une stratégie d’investissement au préalable.

La solution pour se rapprocher de l’autofinancement

Augmenter l'apport ou la durée du prêt, y mettre un peu du sien pour diminuer la pression sur l'objectif de rendement. Par exemple, avec 20% d'apport sur le projet sus-cité à 100.000€, la mensualité de mon prêt passe de 517€ à 413€ et mon rendement locatif minimum pour couvrir mes mensualités d'emprunt passe de 6.2% net (~12.4% brut) à 4.9% net (~9.8% brut). Je peux encore améliorer les choses en empruntant sur 25 ans au lieu de 20 : ma mensualité passe alors à 348€ et mon rendement minimum passe à 4.18% net (~8.35% brut). Le bien s'autofinance alors beaucoup plus facilement.

Si je fais en plus un effort d'épargne mensuel - on ne peut plus parler alors d'un autofinancement stricto sensu - disons de 50€ par mois, mon rendement minimum passe à 3.58% net (7.15% brut). C'est un niveau de rendement beaucoup plus accessible, qui implique moins de prise de risque et donne la possibilité d'un meilleur emplacement du bien. Tout est bien qui finit bien.

Investir dans l'immobilier locatif via une société

Temps de lecture : 6 min

Vous souhaitez imiter Bernard Arnault, le patron de LVMH, as de l'optimisation fiscale en utilisant des véhicules d'investissement pour vos investissements immobiliers ? Bon ok cette introduction est quelque peu aguicheuse... Cependant il est effectivement possible de bénéficier de certains avantages fiscaux et d'optimiser son patrimoine en investissant dans l'immobilier locatif via des sociétés. Comme toujours en immobilier il faut cependant veiller à ce que votre situation et vos objectifs s'y prêtent. Eléments de réponse dans cet article avec à la fin un super tableau dressant les avantages et inconvénients de ces outils. 

 
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Définir mes objectifs

Souhaitez-vous investir seul ou à plusieurs ?

Certaines structures comme la SCI (société civile immobilière) nécessitent en effet un minimum de 2 personnes, d’autres comme la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) ou l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ne comportent par définition qu’un seul associé. 
Dans le cas d'un investissement familiale la SARL (Société à responsabilité limitée) familiale, qui est une forme juridique réservée aux ascendants, descendants, conjoints ou partenaires de pacs, ne pourra pas être poursuivie sous cette forme dans le cas où vous souhaiteriez  y associer une personne extérieure. Il faut donc définir cette interrogation dès le début de votre projet afin d'adapter votre stratégie d'investissement locatif en fonction.


Quels sont vos objectifs et dans quelles activités immobilières souhaitez-vous vous lancer ?

Certains régimes d’imposition seront plus adaptés à l’optimisation fiscale, d’autres à la transmission de votre patrimoine ou à la protection de vos biens personnels. Il est donc important de définir votre objectif.

  • Réduire votre imposition

  • Percevoir un revenu complémentaire

  • Optimiser la transmission de votre patrimoine

  • Bénéficier d’une gestion facilitée

  • Acquérir de l’immobilier d’exploitation pour votre entreprise

Ces objectifs doivent aussi être temporels et répondre à la question de la durée de détention car cette décision peut jouer sur votre fiscalité (que nous détaillons plus bas).

Enfin il convient de fixer l'activité immobilière que vous souhaitez mettre en place parmi ces choix :

  • Location saisonnière du type meublé touristique

  • Location meublée

  • Location nue

  • Une autre activité non immobilière pour laquelle vous avez besoin de locaux (immobilier d’exploitation)
    Certaines formes de société limitent la location meublée et d’autres n’autorisent pas la location nue.

La fiscalité 

En effet nous abordions le thème de la temporalité juste au-dessus car cette dernière joue sur votre fiscalité. Vous devez donc savoir combien de temps vous souhaitez conserver le bien. Si vous souhaitez le conserver pour une durée longue, supérieure à 10 ans, la détention en direct ou bien via une société à l’IR (impôts sur le revenu) s’avèrera plus intéressante car les plus-values lors de la vente du bien seront imposées selon le régime des particuliers. De plus, des abattements fiscaux pour durée de détention pourront être pratiqués dès la 6ème année et vous bénéficierez d’une exonération totale au bout de 30 ans.

Dans le même temps, une société imposée à l’IS (impôts sur les sociétés) sera quant à elle imposée sur les plus-values même après 30 ans de détention, la plus-value étant considérée comme un bénéfice de la société.

Les travaux

Si vous désirez effectuer des travaux vous souhaiterez peut-être créer du déficit foncier sur vos autres catégories de revenus (salaires notamment). Dans ce cas, une imposition à l’IR pourrait être préférable.

L'imposition 

Les bénéfices des sociétés sont imposés pour les PME (entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7.63M€ et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques) au taux réduit de 15% jusqu'à 38 000 € de bénéfices et au taux de 28% jusqu’à 500 000 € de bénéfices (31% au-delà) puis à 28% en 2020, 26.5% en 2021 et 25% en 2022.

Le choix d’une imposition à l’IR ou à l’IS dépendra donc de votre taux marginal d’imposition que vous comparerez au taux de l’impôt sur les sociétés.
A noter que les revenus immobiliers soumis à l’IR sont également redevables des prélèvements sociaux (17,2%) qu’il faudra rajouter à votre taux marginal d’imposition.

L’IFI (l'impôt sur la fortune immobilière)

Si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière sachez que les biens professionnels sont exonérés de l’IFI. C’est par exemple le cas lorsque vous exercez l’activité de LMP (loueur en meublé professionnel).
Par ailleurs dans le cas de détention de biens via une SCI, une décote de 10% à 20% peut être pratiquée car les titres de sociétés sont moins liquides qu’un bien physique.

Les véhicules d'investissement pour investir en immobilier locatif

Il est possible d'identifier deux types de détention du bien :

  1. Une détention en nom propre c'est-à-dire directement par le propriétaire qui est une personne physique. L'investissement classique.

  2. Une détention du bien via une société qui sera alors propriétaire du bien, elle-même détenue par des associés au moyen de parts. La société peut être de nature juridique diverse :

  • SCI : société civile immobilière

  • SARL : société à responsabilité limitée [ou EIRL dans le cas d’un associé unique]

  • SAS : société par actions simplifiée [ou SASU dans le cas d’un associé unique]

 Tableau récapitulatif des différents véhicules d'investissement

En nom propre Détention via une société
Avantages Fiscalité : Le statut LMNP permet de déduire tous les frais au réel et de déduire un amortissement annuel du bien Plus values de cession imposées au régime des particuliers Statut LMP non soumis à l’IFI
Patrimoine : Possibilité de démembrement (en conservant l’usufruit et en cédant la nue-propriété par exemple)
Globalement : Simplicité : peu de formalités Moindre coût
Fiscalité : Possibilité de déduire chaque année l’amortissement du bien. Fiscalité réduite pendant la détention du bien (imposition des bénéfices au taux réduit de 15% jusqu’à 500 K puis à 28% en 2020, 26.5% en 2021, 25% en 2022) IFI : Décote possible de 10 à 20% sur la valeur des biens détenus via des titres de société
Patrimoine : Transmission facilitée via une société avec la transmission des parts et non du bien lui-même Possibilité de démembrer les parts de la société
Globalement : Souplesse dans les décisions et meilleur contrôle de la gestion qu’en cas d’indivision Responsabilité limitée aux apports en SARL/EIRL
Inconvénients Fiscalité : Limite de déficit foncier de 10 700 euros pour la location nue en régime foncier. En LMP ou LMNP : imputation du déficit sur les revenus de même nature (revenus locatifs) mais pas sur le revenu global
Patrimoine : Transmission du patrimoine soumise aux droits de succession Globalement : Lourdeur et difficultés de gestion en cas d’indivision Responsabilité sur l’ensemble des biens personnels
Fiscalité : Double imposition au niveau des bénéfices de la société et au niveau des dividendes perçus par les associés Fiscalité accrue lors de la cession du bien : les amortissements sont réintégrés et les plus-values taxées comme un bénéfice exceptionnel au taux de l’IS. Pas d’abattement pour durée de détention. La rémunération du dirigeant est soumise à des cotisations sociales En SARL, l’option pour le régime d’imposition à l’IR n’est valable que pour une durée de 5 ans
Patrimoine : Transmission des parts de société soumise aux droits de mutation
Globalement : Manque de liquidité : difficultés à revendre les parts en dehors de la famille ou des associés Formalisme important : statuts, Assemblée Générale, tenue d’une comptabilité Coûts de création et de suivi Location meublée limitée à 10% des revenus dans une SCI à l’IR En SARL à l’IR seule la location meublée est possible (pas de location nue) Responsabilité civile et pénale du dirigeant en SAS et SASU Responsabilité sur l’ensemble des biens personnels en SCI

Le choix d’une détention en nom propre ou via une société, la structure de celle-ci ainsi que le choix du régime d’imposition (à l’IR ou à l’IS) dépendent de nombreux critères comme votre situation personnelle (statut marital, nombre d’enfants), vos objectifs de placement, votre taux marginal d’imposition, le type de location (nue ou meublée), la volonté ou non de transmission de votre patrimoine, etc.

Pour y voir plus clair voici un récapitulatif des différentes formes de détention envisageables et leurs caractéristiques :



Nom propre

SCI IR

SARL IR

SNC

SARL IS

SAS*

SCI IS

Détention

Détention directe

Société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu (transparence fiscale)

Société à responsabilité limité soumise à l'impôt sur le revenu (transparence fiscale)

Société en nom collectif

Société à responsabilité limité soumise à l'impôt sur les sociétés

Société par actions simplifiée

Société civile immobilières soumise à l'impôt sur les sociétés

Nombre d’associés minimum

1

2

2

2

2

2*

2

Activités

Location nue : revenus fonciers (micro ou réel) ; Location meublée ou commerciale : BIC (réel ou simplifié)

Location nue (ou meublée jusqu'à 10% du CA)

Uniquement de la location meublée, donc imposition à l'IR, et associés LMNP

Location nue : revenus fonciers (micro ou réel) ; Location meublée ou commerciale : BIC (réel ou simplifié

Location meublée ou nue

Location meublée ou nue

Location meublée ou nue  

Imposition du résultat

Revenus fonciers imposés à l’IR ou  

Bénéfices industriels et commerciaux imposés à l’IS si LMNP

Revenus fonciers imposés à l’IR

ou  

Bénéfices industriels et commerciaux imposés à l’IS

Bénéfices industriels et commerciaux imposés à l’IS

Bénéfices industriels et commerciaux imposés à l’IS

Bénéfices industriels et commerciaux imposés à l’IS

Part d'imposition

En fonction de la tranche marginale d’imposition (jusqu’à 45%) + les cotisations sociales (CSG + CRDS : 17,2%)

En fonction de l'impôt dû

Taux réduit à 15% sur 38 120 € de bénéfice (si le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros, et dont le capital est détenu pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions), sinon 33,33%

Cotisations sociales du dirigeant

Activité de gestion de patrimoine pas soumise aux cotisations sociales

Gérant minoritaire assimilé salarié. Les cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération. Le gérant majoritaire est un travailleur indépendant (TNS), ses cotisations sont calculées sur sa quote part de bénéfice et sa rémunération

Le gérant est un travailleur indépendant

Gérant minoritaire assimilé salarié. Les cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération. Le gérant majoritaire est un travailleur indépendant (TNS), ses cotisations sont calculées sur sa quote part de bénéfice et sa rémunération

Gérant minoritaire assimilé salarié. Les cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération

Activité de gestion de patrimoine pas soumise aux cotisations sociales

Statut des associés

Activité de gestion de patrimoine pas soumise aux cotisations sociales

Les associés n’ont pas le statut de commerçant : ils ne cotisent donc pas

Statut de commerçant. Cotisation sur leur quote part de bénéfice et de rémunération

Les associés n’ont pas le statut de commerçant : ils ne cotisent donc pas.

Activité de gestion de patrimoine pas soumise aux cotisations sociales

Responsabilités des associés

Responsable sur l’ensemble de ses biens personnels

Responsable  indéfiniment sur l’ensemble de leurs biens personnels

Responsabilité limitée au montant de leurs apports, sauf faute de gestion. Il se porte cautions des emprunts réalisés par la société

Responsables indéfiniment et solidairement sur l’ensemble de leurs biens personnels

Responsabilité limitée au montant de leurs apports, sauf faute de gestion. Il se porte caution des emprunts de la société

Responsabilité du président civile et/ou pénale. Responsabilité des associés limitée aux apports

Responsables indéfiniment sur l’ensemble de leurs biens personnels

Commissaires aux comptes obligatoires

Non

NON, sauf si bilan supérieur à 1 550 000€ et CA HT supérieur à 3 100 000€ et si l'entreprise compte plus de 50 salariés

Non

Cession des parts/actions

Imposition selon le régime des plus-values immobilières des particuliers

Les droits d’enregistrement se calculent toujours au taux de 5 % sur le prix de vente. Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il existe un abattement en fonction de la durée de détention des titres cédés, décomptés à partir de leur date d'acquisition : 20 % de la plus-value entre 2 et 4 ans de détention, 30 % entre 4 et 6 ans, 40 % au-delà. Les plus values de cession de valeurs mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession

Pour les actions, les frais sont 3% du prix de vente. Max 5000€ par transaction. La taxation est à hauteur de 37.2 % de la plus-value (prélèvements sociaux CSG et CRDS inclus)

Les droits d'enregistrement se calculent toujours au taux de 5 % sur le prix de vente


Chaque solution présente des avantages et des inconvénients.  Aussi une étude chiffrée menée au préalable de votre situation personnelle est nécessaire dans le choix d’une structure. Bevouac vous conseille sur le meilleur schéma, adapté à votre situation. Par la suite, il faudra vous faire accompagner dans la création de la société par un avocat, de préférence spécialisé dans le domaine immobilier. Nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels spécialistes du domaine. Vous aurez également besoin de retenir les services d’un comptable pour tenir la comptabilité et établir vos comptes annuels (bilan, compte de résultat).



Si j'investis avec Bevouac, dois-je me déplacer à un moment donné ?

Non, vous n’aurez pas à vous déplacer sur place ou dans nos bureaux.

À moins que vous souhaitiez visiter votre futur investissement (auquel cas nous serons ravis de vous organiser une visite ; trouvez plus de détails ici).

Nous sommes capables de gérer l’intégralité de votre projet : de la réflexion sur votre stratégie jusqu’à ce qu’il y ait des locataires dans les lieux, le tout, sans que vous ayez besoin de sortir de chez vous. C’est l’un des principaux avantages de notre service. Nous avons développé notre service afin que vous ayez le minimum d’efforts à fournir.

Toutefois lors de la signature d’un compromis/promesse de vente (l’avant contrat) ainsi que lors de la signature de l’acte notarié vous pouvez être amené à vous déplacer en mairie, chez un notaire ou en ambassade pour authentifier la signature de la procuration nous permettant de vous représenter pour la vente. La suite de l’article va vous permettre de mieux comprendre.

NB : Munie d’une pièce d’identité, la signature de la procuration est une étape obligatoire. Plus de détails sur le site du service public.

La procuration de l’avant contrat

NB : c'est le vendeur qui choisit si l'avant contrat est rédigé par le notaire ou l'agence

L'avant-contrat est rédigé par le notaire

La signature de la procuration doit obligatoirement être authentifiée en mairie, chez un notaire, dans une ambassade ou un consulat

L'avant-contrat est rédigé par l'agence immobilière

La procuration est signée électroniquement. Aucun déplacement de votre part

La procuration de l’acte notarié

Une fois l’avant contrat signé, il reste un dernier document important à signer : l’acte notarié.
Là aussi il existe quelques différences de procédure selon la nature de votre prêt bancaire.

Vous avez contracté un prêt avec garantie : Caution bancaire (crédit logement, SACCEF...)

Lorsque l'avant-contrat est rédigé par le notaire

La procuration éditée lors de l'avant contrat reste valable. Aucune action requise de votre part

Lorsque l'avant-contrat est rédigé par l'agence

Authentification de la signature de la procuration en mairie, chez un notaire, à l'ambassade ou dans un consulat

Vous avez contracté un prêt avec garantie hypothécaire ou privilège préteur de denier

Avant-contrat rédigé par un notaire ou l'agence

Une nouvelle procuration à authentifier auprès d'un notaire français est exigée

Quelle est la fiscalité immobilière pour un expatrié ? Y a-t-il une différence ?

Ce qu’il faut savoir si vous investissez dans un projet immobilier locatif en France en résidant à l’étranger :

  • La fiscalité immobilière pour les expatriés est la même que pour les résidents car les revenus immobiliers de source française sont soumis à l’impôt en France

  • Ainsi, le calcul du montant imposable lié à votre investissement est le même que si vous résidiez en France

  • À partir de ce montant imposable, on en déduit l’impôt en le multipliant par le taux d’imposition en vigueur

  • C’est ce dernier qui varie selon le montage que vous réalisez (Investissement en nom propre en location Nue ou Meublée, au régime réel ou simplifié, investissement via une société, etc.)

  • Ce taux d’imposition varie selon le pays où vous résidez

Tout dépend du régime fiscal pour lequel vous optez.

Si par exemple, vous réalisez un investissement sous le régime du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) au réel, alors le calcul du montant imposable sera mené de la même manière que si vous résidiez en France.

Il se peut par exemple que vous ne payiez pas d’impôt pendant plusieurs années car ce montant imposable est nul*.

*Pour plus de détails, vous pouvez consulter la partie “Fiscalité” afin de vous renseignez sur ce sujet incontournable autour de votre investissement immobilier.

Le jour où vous vous retrouvez avec un montant imposable positif, alors le taux imposable (toujours dans ce même exemple d’investissement en nom propre, au LMNP au réel) dépend de votre niveau de revenus en France.

Bien-souvent, vous n’avez aucuns revenus en France. À ce moment là, l’état fixe alors un taux d’imposition sur le revenu seuil de 20%, mais ce taux peut varier selon le pays où vous vous situez, etc.. À cela s’ajoute également l’imposition au titre des contributions sociales (CSG, CRDS). Ce taux peut être porté à 0% ou bien être fixé à 17,2% comme pour les résidents Français.

Tout cela dépend de la convention fiscale prévue entre la France et votre pays de résidence. Cela s’étudie donc au cas par cas. Nous savons répondre à la plupart de vos questions à force de répéter les projets avec des investisseurs expatriés, cependant dans les cas les plus pointus nous vous aiguillerons vers un avocat fiscaliste spécialisé en la matière afin d’être certain de maîtriser à 100% ce vaste sujet.