Ce qu’il faut savoir si vous investissez dans un projet immobilier locatif en France en résidant à l’étranger :
La fiscalité immobilière pour les expatriés est la même que pour les résidents car les revenus immobiliers de source française sont soumis à l’impôt en France
Ainsi, le calcul du montant imposable lié à votre investissement est le même que si vous résidiez en France
À partir de ce montant imposable, on en déduit l’impôt en le multipliant par le taux d’imposition en vigueur
C’est ce dernier qui varie selon le montage que vous réalisez (Investissement en nom propre en location Nue ou Meublée, au régime réel ou simplifié, investissement via une société, etc.)
Ce taux d’imposition varie selon le pays où vous résidez
Tout dépend du régime fiscal pour lequel vous optez.
Si par exemple, vous réalisez un investissement sous le régime du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) au réel, alors le calcul du montant imposable sera mené de la même manière que si vous résidiez en France.
Il se peut par exemple que vous ne payiez pas d’impôt pendant plusieurs années car ce montant imposable est nul*.
*Pour plus de détails, vous pouvez consulter la partie “Fiscalité” afin de vous renseignez sur ce sujet incontournable autour de votre investissement immobilier.
Le jour où vous vous retrouvez avec un montant imposable positif, alors le taux imposable (toujours dans ce même exemple d’investissement en nom propre, au LMNP au réel) dépend de votre niveau de revenus en France.
Bien-souvent, vous n’avez aucuns revenus en France. À ce moment là, l’état fixe alors un taux d’imposition sur le revenu seuil de 20%, mais ce taux peut varier selon le pays où vous vous situez, etc.. À cela s’ajoute également l’imposition au titre des contributions sociales (CSG, CRDS). Ce taux peut être porté à 0% ou bien être fixé à 17,2% comme pour les résidents Français.
Tout cela dépend de la convention fiscale prévue entre la France et votre pays de résidence. Cela s’étudie donc au cas par cas. Nous savons répondre à la plupart de vos questions à force de répéter les projets avec des investisseurs expatriés, cependant dans les cas les plus pointus nous vous aiguillerons vers un avocat fiscaliste spécialisé en la matière afin d’être certain de maîtriser à 100% ce vaste sujet.