En temps qu'expatrié, suis-je assujetti à la TVA des honoraires Bevouac et des travaux ?
La réponse est oui. Les expatriés sont assujettis à la TVA.
Pour répondre à la question "La TVA est-elle redevable ?", l’enjeu à considérer est de savoir si la prestation s'effectue en France ou non puisque, si c’est le cas, le preneur est assujetti sauf exceptions :
Contexte :
Le prestataire est domicilié en France
Le preneur (le client) est domicilié dans un pays, hors UE donc de base non assujetti à la TVA
A/ Les travaux :
Selon l’article 259 A du code général des impôts :
“Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes :
[...]
6° Lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France au profit d'une personne non assujettie :
[...]
b) Les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels ;”
-> Les travaux sont donc assujettis à la TVA.
B/ Les honoraires Bevouac :
Selon l’article 259 B du code général des impôts :
“Par dérogation à l'article 259, le lieu des prestations de services suivantes est réputé ne pas se situer en France lorsqu'elles sont fournies à une personne non assujettie qui n'est pas établie ou n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne :
[...]
4° Prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines y compris ceux de l'organisation de la recherche et du développement ; prestations des experts-comptables ;”
-> Les honoraires Bevouac sont donc assujettis à la TVA.
Ressources :